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CALVEZ PATRICE

Active
Siren517 536 116Entrepreneur individuel53100 MAYENNECréée le 01 octobre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CALVEZ PATRICE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2009, identifié par le SIREN 517 536 116. Son siège social est situé 8 rue Saint-Martin, 53100 Mayenne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de CALVEZ PATRICE

Dénomination
CALVEZ PATRICE
SIREN
517 536 116
SIRET (siège)
517 536 116 00018
N° TVA intracommunautaire
FR73517536116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 536 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 octobre 2009
Siège social
8 RUE SAINT-MARTIN, 53100, MAYENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CALVEZ PATRICE

Restauration traditionnelle

Finances de CALVEZ PATRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CALVEZ PATRICE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CALVEZ PATRICE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 53100 MAYENNESiègeFermé

    517 536 116 00018 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 5610A

Documents juridiques de CALVEZ PATRICE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CALVEZ PATRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CALVEZ PATRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CALVEZ PATRICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CALVEZ PATRICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juin 2011. Clôturée le 02 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 mai 2012 · publié le 16 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juin 2011 · publié le 07 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Mai 2011 désignant liquidateur Selarl Guillaume Lemercier 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CALVEZ PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CALVEZ PATRICE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Mai 2011 désignant liquidateur Selarl Guillaume Lemercier 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Ventes et cessionsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Début d'activité : 2009-10-01

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Début d'activité : 2009-10-01

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2009

Questions fréquentes sur CALVEZ PATRICE

Quel est le numéro SIREN de CALVEZ PATRICE ?

Le numéro SIREN de CALVEZ PATRICE est 517 536 116. Le SIRET de son siège social est 517 536 116 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73517536116.

Où se situe le siège social de CALVEZ PATRICE ?

Le siège social de CALVEZ PATRICE est situé 8 rue Saint-Martin, 53100 Mayenne.

CALVEZ PATRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, CALVEZ PATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CALVEZ PATRICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CALVEZ PATRICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

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