CALVI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 901 €
- Effectif
- Non publié
CALVI est une SCI immatriculée le 5 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 091 801. Elle est domiciliée 946 bd Charles de Gaulle, 07500 Guilherand-Granges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SERGE MAUBOUSSIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CALVI
INSEE- Dénomination
- CALVI
- SIREN
- 901 091 801
- SIRET (siège)
- 901 091 801 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR69901091801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 091 801
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 901 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 2021
- Siège social
- 946 BD CHARLES DE GAULLE, 07500, GUILHERAND-GRANGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CALVI
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de CALVI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CALVI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juillet 2021) · 5 ans
Établissements de CALVI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07500 GUILHERAND-GRANGESSiègeActif
901 091 801 00018 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de CALVI
INPIComptes annuels de CALVI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CALVI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CALVI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CALVI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
102 décisions de justice publiées en open data mentionnent CALVI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00489
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01348
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Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00032
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Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00332
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Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00381
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Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00557
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Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00476
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Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00050
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Décision du 26 mars 2026 · N° 24/01113
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Décision du 25 février 2026 · N° 25/00524
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Décision du 18 février 2026 · N° 26/00031
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Décision du 12 février 2026 · N° 25/01167
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Décision du 06 août 2025 · N° 25/00252
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Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/01641
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00202
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00262
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025L02077
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00178
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Décision du 29 avril 2025 · N° 2025F00261
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Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00619
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/01050
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Décision du 08 décembre 2023 · N° 22/01028
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Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/01935
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Décision du 11 janvier 2023 · N° 21-20.418
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-17.534
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-25.277
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-16.202
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-24.255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-18.556
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-21.758
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 2007 · N° 06-15.995
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2007 · N° 05-16.430
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 07 juillet 2004 · N° 01-15.371
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 28 octobre 2003 · N° 02-14.799
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 avril 2002 · N° 02-60.329
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 avril 2002 · N° 02-60.330
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 2002 · N° 02-60.128
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2002 · N° 00-04.233
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2001 · N° 99-45.986
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 27 septembre 2001 · N° 99-30.155
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 1994 · N° 92-15.192
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-42.635
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-10.431
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1994 · N° 92-13.343
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 26 mars 1993 · N° 93-60.192
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 26 mars 1993 · N° 93-60.191
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 1992 · N° 92-60.112
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 1992 · N° 92-60.111
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 1992 · N° 92-60.110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1991 · N° 90-43.032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juillet 1991 · N° 91-60.079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1991 · N° 90-11.955
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 1991 · N° 89-17.187
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 1990 · N° 89-16.365
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1989 · N° 88-11.757
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 1989 · N° 89-61.169
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 1989 · N° 89-61.194
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CALVI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CALVI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-05 · Début d'activité : 2021-04-01
- création
Date d'effet : 05 juillet 2021
Questions fréquentes sur CALVI
Quel est le numéro SIREN de CALVI ?
Le numéro SIREN de CALVI est 901 091 801. Le SIRET de son siège social est 901 091 801 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69901091801.
Qui dirige CALVI ?
CALVI est dirigée par SERGE MAUBOUSSIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CALVI ?
Le siège social de CALVI est situé 946 bd Charles de Gaulle, 07500 Guilherand-Granges.
CALVI est-elle toujours en activité ?
Oui, CALVI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CALVI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CALVI.
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