CALVIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
CALVIC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2018, identifiée par le SIREN 841 004 013. Elle est domiciliée le Pont Neuf, 73190 Apremont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SEBASTIEN TENOUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CALVIC
INSEE- Dénomination
- CALVIC
- SIREN
- 841 004 013
- SIRET (siège)
- 841 004 013 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR50841004013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 004 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juillet 2018
- Siège social
- le Pont Neuf, 73190, Apremont
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CALVIC
Acquisition de tous biens mobiliers ou immobiliers, vente occasionnellement, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens droits immobiliers et tous accessoires, acquisition et gestion de valeurs mobilières cotées ou non cotées, ainsi qe de parts sociales, parts d'intérêts, droits mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des parts de sociétés en nom collectif.
Finances de CALVIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CALVIC
INSEESEMAVICLO
Associé indéfiniment responsable
Établissements de CALVIC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73190 ApremontSiègeActif
841 004 013 00022 · ouvert le 08 avril 2020 · NAF 6820B
- 73800 CHIGNINFermé
841 004 013 00014 · ouvert le 11 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de CALVIC
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CALVIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CALVIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CALVIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CALVIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CALVIC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section A
Décision du 13 août 2026 · N° 24/00327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet C
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/00273
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CALVIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CALVIC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TENOUX Sébastien
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-06-11
- création
Date d'effet : 11 juillet 2018
Questions fréquentes sur CALVIC
Quel est le numéro SIREN de CALVIC ?
Le numéro SIREN de CALVIC est 841 004 013. Le SIRET de son siège social est 841 004 013 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50841004013.
Qui dirige CALVIC ?
CALVIC est dirigée par SEBASTIEN TENOUX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CALVIC ?
Le siège social de CALVIC est situé le Pont Neuf, 73190 Apremont.
CALVIC est-elle toujours en activité ?
Oui, CALVIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CALVIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CALVIC.
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