CALVILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 180 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 833 607 617, CALVILLE est une SCI créée le 28 novembre 2017. Elle est domiciliée 25 Rte Nationale, 76270 Mortemer. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CLAIRE CARON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CALVILLE
INSEE- Dénomination
- CALVILLE
- SIREN
- 833 607 617
- SIRET (siège)
- 833 607 617 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR00833607617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 607 617
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 180 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 novembre 2017
- Siège social
- 25 RTE NATIONALE, 76270, MORTEMER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CALVILLE
Acquisition, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, gestion, administration et disposition de tous immeubles, placements de capitaux sous toutes formes et toutes opérations se rattachant directement ou non à l'objet social
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Finances de CALVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CALVILLE
INSEEÉtablissements de CALVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76270 MORTEMERSiègeActif
833 607 617 00010 · ouvert le 28 novembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de CALVILLE
INPIConformité de CALVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CALVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CALVILLE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 24/01288
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CALVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CALVILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-28 · Début d'activité : 2017-11-28
- création
Date d'effet : 28 novembre 2017
Questions fréquentes sur CALVILLE
Quel est le numéro SIREN de CALVILLE ?
Le numéro SIREN de CALVILLE est 833 607 617. Le SIRET de son siège social est 833 607 617 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00833607617.
Qui dirige CALVILLE ?
CALVILLE est dirigée par CLAIRE CARON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CALVILLE ?
Le siège social de CALVILLE est situé 25 Rte Nationale, 76270 Mortemer.
CALVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, CALVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CALVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CALVILLE.
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