CALVO VICTOR
Active7111Z · Activités d'architecture
Enregistré sous le numéro SIREN 380 208 702, CALVO VICTOR est un entrepreneur individuel créé le 15 octobre 1990. Elle est domiciliée Rte du Plan de la Tour 4 rue St Julien Cap Ferrat, 83120 Sainte-Maxime. Son activité principale est activités d'architecture (code NAF 7111Z).
Fiche d'identité de CALVO VICTOR
INSEE- Dénomination
- CALVO VICTOR
- SIREN
- 380 208 702
- SIRET (siège)
- 380 208 702 00056
- N° TVA intracommunautaire
- FR14380208702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 208 702
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7111Z - Activités d'architecture
- Date de création
- 15 octobre 1990
- Siège social
- RTE DU PLAN DE LA TOUR 4 RUE ST JULIEN CAP FERRAT, 83120, SAINTE-MAXIME
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de CALVO VICTOR
Activités d'architecture
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Établissements de CALVO VICTOR
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 83120 SAINTE-MAXIMESiègeActif
380 208 702 00056 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 7111Z
- 83120 SAINTE-MAXIMEFermé
380 208 702 00015 · ouvert le 15 octobre 1990 · NAF 742A
- 83490 LE MUYFermé
380 208 702 00023 · ouvert le 05 janvier 1996 · NAF 7111Z
- 83490 LE MUYFermé
380 208 702 00031 · ouvert le 05 janvier 1996 · NAF 742A
Conformité de CALVO VICTOR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CALVO VICTOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 novembre 2016. Clôturée le 26 juillet 2021.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 26 juillet 2021 · publié le 18 août 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
jugement prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire pour bonne exécution du plan. N° RG : 16/07532
Jugement du 30 avril 2021 · publié le 25 mai 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : DELORET Anne, Centre Hermès, 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan. N° RG : 21/01354
Jugement du 03 novembre 2017 · publié le 17 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; RG : 16/7532
Jugement du 20 mars 2017 · publié le 25 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; RG : 16/7532
Jugement du 04 novembre 2016 · publié le 24 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; cessation des paiements le 14 octobre 2016 ; RG 16/7532
Aucune mention de CALVO VICTOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CALVO VICTOR
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
Autre jugement de clôture · Jugement du 2021-07-26 · jugement prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire pour bonne exécution du plan. N° RG : 16/07532
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-04-30 · jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : DELORET Anne, Centre Hermès, 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan. N° RG : 21/01354
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-11-03 · Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; RG : 16/7532
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-03-20 · Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; RG : 16/7532
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-11-04 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; cessation des paiements le 14 octobre 2016 ; RG 16/7532
- création
Date d'effet : 15 octobre 1990
Questions fréquentes sur CALVO VICTOR
Quel est le numéro SIREN de CALVO VICTOR ?
Le numéro SIREN de CALVO VICTOR est 380 208 702. Le SIRET de son siège social est 380 208 702 00056. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14380208702.
Où se situe le siège social de CALVO VICTOR ?
Le siège social de CALVO VICTOR est situé Rte du Plan de la Tour 4 rue St Julien Cap Ferrat, 83120 Sainte-Maxime.
CALVO VICTOR est-elle toujours en activité ?
Oui, CALVO VICTOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CALVO VICTOR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CALVO VICTOR a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 26 juillet 2021.
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