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CALY

Active
Siren797 704 186Société civile06110 LE CANNETCréée le 07 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CALY est une société civile immatriculée le 7 octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 704 186. Elle est domiciliée 34 av du Mont Joli, 06110 Le Cannet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE SAUVAGE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CALY

Dénomination
CALY
SIREN
797 704 186
SIRET (siège)
797 704 186 00015
N° TVA intracommunautaire
FR59797704186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 704 186
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 2013
Siège social
34 AV DU MONT JOLI, 06110, LE CANNET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CALY

Acquisition et gestion de tous biens immobiliers

Finances de CALY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CALY

JL

JEAN LEONELLI

Autre

Depuis la création (07 octobre 2013) · 13 ans

DS

DOMINIQUE SAUVAGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de CALY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06110 LE CANNETSiègeActif

    797 704 186 00015 · ouvert le 31 août 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de CALY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de CALY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CALY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CALY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CALY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CALY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CALY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CALY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-31

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2013

Questions fréquentes sur CALY

Quel est le numéro SIREN de CALY ?

Le numéro SIREN de CALY est 797 704 186. Le SIRET de son siège social est 797 704 186 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59797704186.

Qui dirige CALY ?

CALY est dirigée par DOMINIQUE SAUVAGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CALY ?

Le siège social de CALY est situé 34 av du Mont Joli, 06110 Le Cannet.

CALY est-elle toujours en activité ?

Oui, CALY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CALY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CALY.

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