CALY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
CALY est une SCI immatriculée le 24 janvier 2018 sous le numéro SIREN 834 857 377. Elle est domiciliée 56 rue de la Bouche du Bois, 71390 Messey-sur-Grosne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EMMANUEL DUBILLARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CALY
INSEE- Dénomination
- CALY
- SIREN
- 834 857 377
- SIRET (siège)
- 834 857 377 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR36834857377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 857 377
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 janvier 2018
- Siège social
- 56 RUE DE LA BOUCHE DU BOIS, 71390, MESSEY-SUR-GROSNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CALY
Acquisition gestion et location de tous biens et droits immobiliers
Finances de CALY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CALY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 janvier 2018) · 8 ans
Établissements de CALY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71390 MESSEY-SUR-GROSNESiègeActif
834 857 377 00016 · ouvert le 17 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de CALY
INPIComptes annuels de CALY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CALY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CALY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CALY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CALY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026F01089
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01358
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/02397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025F01007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2025 · N° 2024R00022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-22.045
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 95-41.101
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-43.758
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CALY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CALY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-01-24 · Début d'activité : 2018-01-17
- création
Date d'effet : 24 janvier 2018
Questions fréquentes sur CALY
Quel est le numéro SIREN de CALY ?
Le numéro SIREN de CALY est 834 857 377. Le SIRET de son siège social est 834 857 377 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36834857377.
Qui dirige CALY ?
CALY est dirigée par EMMANUEL DUBILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CALY ?
Le siège social de CALY est situé 56 rue de la Bouche du Bois, 71390 Messey-sur-Grosne.
CALY est-elle toujours en activité ?
Oui, CALY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CALY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CALY.
Entreprises similaires
Même activité à Messey-sur-Grosne
- SG CHEVREUL71390 Messey-sur-GrosneCA 2,4 k€
- ALEX MICHEL71390 Messey-sur-Grosne
- DS IMMO71390 Messey-sur-Grosne
- DUPARAY ALEXANDRE71390 Messey-sur-Grosne
- GRESSARD FRANCOIS71390 Messey-sur-Grosne
- HUMAX IMMOBILIER71390 Messey-sur-Grosne
- IMBERTIS71390 Messey-sur-Grosne
- IMMOBILIERE F M71390 Messey-sur-Grosne
- LA GOUTTEUSE71390 Messey-sur-Grosne
- LALLOZ-FEVRE71390 Messey-sur-Grosne
