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CAM 16

Active
Siren794 059 683SCI16230 LUXECréée le 04 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

CAM 16 est une SCI immatriculée le 4 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 059 683. Son siège social est situé Pl de l'Eglise, 16230 Luxe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DAVID FRANCOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAM 16

Dénomination
CAM 16
SIREN
794 059 683
SIRET (siège)
794 059 683 00019
N° TVA intracommunautaire
FR02794059683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 059 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 2013
Siège social
PL DE L'EGLISE, 16230, LUXE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAM 16

L'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement et exceptionnellement la vente ou l'échange de tous immeubles et droits immobiliers.

Finances de CAM 16

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAM 16

DF

DAVID FRANCOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2013) · 13 ans

SG

SYLVIE GAILLEDRAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de CAM 16

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16230 LUXESiègeActif

    794 059 683 00019 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAM 16

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de CAM 16

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAM 16. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAM 16

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAM 16. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAM 16 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAM 16 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAM 16

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-04 · Début d'activité : 2013-07-01

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2013

Questions fréquentes sur CAM 16

Quel est le numéro SIREN de CAM 16 ?

Le numéro SIREN de CAM 16 est 794 059 683. Le SIRET de son siège social est 794 059 683 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02794059683.

Qui dirige CAM 16 ?

CAM 16 est dirigée par DAVID FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAM 16 ?

Le siège social de CAM 16 est situé Pl de l'Eglise, 16230 Luxe.

CAM 16 est-elle toujours en activité ?

Oui, CAM 16 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAM 16 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAM 16.

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