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CAMA

Active
Siren533 247 011SCI35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHECréée le 28 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CAMA est une SCI immatriculée le 28 juin 2011 sous le numéro SIREN 533 247 011. Elle est domiciliée 22 rue de Rennes, 35230 Noyal-Chatillon-sur-Seiche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GERARD ORHAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAMA

Dénomination
CAMA
SIREN
533 247 011
SIRET (siège)
533 247 011 00018
N° TVA intracommunautaire
FR70533247011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 247 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 2011
Siège social
22 RUE DE RENNES, 35230, NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAMA

acquisition, administration et gestion pär location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de CAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAMA

GO

GERARD ORHAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2011) · 15 ans

CO

CAROLE ORHAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2011) · 15 ans

MO

MARINE ORHAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2011) · 15 ans

Établissements de CAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHESiègeActif

    533 247 011 00018 · ouvert le 20 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de CAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAMA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-28 · Début d'activité : 2011-04-20

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2011

Questions fréquentes sur CAMA

Quel est le numéro SIREN de CAMA ?

Le numéro SIREN de CAMA est 533 247 011. Le SIRET de son siège social est 533 247 011 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70533247011.

Qui dirige CAMA ?

CAMA est dirigée par GERARD ORHAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAMA ?

Le siège social de CAMA est situé 22 rue de Rennes, 35230 Noyal-Chatillon-sur-Seiche.

CAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAMA.

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