CAMA
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAMA est une SCI immatriculée le 17 août 2017 sous le numéro SIREN 831 457 411. Le siège social de l'entreprise se trouve 142 Rte Ibargoiti Quartier Elizaberry, 64990 Mouguerre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CAROLE FERER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. CAMA a été radiée le 21 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de CAMA
INSEE- Dénomination
- CAMA
- SIREN
- 831 457 411
- SIRET (siège)
- 831 457 411 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR76831457411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 457 411
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 août 2017
- Date de radiation
- 21 septembre 2026
- Siège social
- 142 RTE IBARGOITI QUARTIER ELIZABERRY, 64990, MOUGUERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de CAMA
L'acquisition de tout immeuble et biens immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement
Finances de CAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 août 2017) · 9 ans
Établissements de CAMA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64990 MOUGUERRESiègeFermé
831 457 411 00013 · ouvert le 01 août 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAMA
INPIComptes annuels de CAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAMA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00748
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01069
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 avril 2026 · N° 22/00024
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/00643
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01220
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/01340
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24/00643
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00166
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Tribunal de commerce, chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
Décision du 08 septembre 2025 · N° J2025000008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 septembre 2025 · N° 22/00293
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/04125
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 23-23.528
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/13832
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Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00447
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00603
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024L00293
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/00842
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 janvier 2024 · N° 22/00455
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Décision du 18 octobre 2023 · N° 22/00024
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 novembre 2022 · N° 19/01490
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Décision du 30 janvier 2020 · N° 18-26.027
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Décision du 15 novembre 2018 · N° 18/02595
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 novembre 2002 · N° 01-00.778
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-22.800
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-10.968
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2001 · N° 99-19.381
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1998 · N° 96-18.316
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1997 · N° 94-22.049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 août 2017
Questions fréquentes sur CAMA
Quel est le numéro SIREN de CAMA ?
Le numéro SIREN de CAMA est 831 457 411. Le SIRET de son siège social est 831 457 411 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76831457411.
Qui dirige CAMA ?
CAMA est dirigée par CAROLE FERER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAMA ?
Le siège social de CAMA est situé 142 Rte Ibargoiti Quartier Elizaberry, 64990 Mouguerre.
CAMA est-elle toujours en activité ?
Non, CAMA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 septembre 2026.
CAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAMA.
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