CAMACE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAMACE est une SCI immatriculée le 26 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 347 272. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 Rte de Valence, 26300 Chateauneuf-sur-Isere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL CHEVAL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAMACE
INSEE- Dénomination
- CAMACE
- SIREN
- 493 347 272
- SIRET (siège)
- 493 347 272 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR17493347272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 347 272
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 décembre 2006
- Siège social
- 24 RTE DE VALENCE, 26300, CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAMACE
Aquisition d'un immeuble, administration et exploitation par bail, location ou autrement
Finances de CAMACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAMACE
INSEEÉtablissements de CAMACE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERESiègeActif
493 347 272 00012 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAMACE
INPIComptes annuels de CAMACE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAMACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAMACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAMACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAMACE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2001 · N° 98-13.435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juin 2000 · N° 98-11.649
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAMACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAMACE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 décembre 2006
Questions fréquentes sur CAMACE
Quel est le numéro SIREN de CAMACE ?
Le numéro SIREN de CAMACE est 493 347 272. Le SIRET de son siège social est 493 347 272 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17493347272.
Qui dirige CAMACE ?
CAMACE est dirigée par PASCAL CHEVAL, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAMACE ?
Le siège social de CAMACE est situé 24 Rte de Valence, 26300 Chateauneuf-sur-Isere.
CAMACE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAMACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAMACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAMACE.
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