CAMACTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 353 445 463, CAMACTE est un groupement d'intérêt économique (GIE) créé le 5 mars 1990. Son siège social est situé 14 av de l'Europe, 67300 Schiltigheim. Son activité principale relève du code NAF 7490B. La direction est assurée par Raphaël DILLINGER en qualité de président du conseil de surveillance.
Fiche d'identité de CAMACTE
INSEE- Dénomination
- CAMACTE
- SIREN
- 353 445 463
- SIRET (siège)
- 353 445 463 00121
- N° TVA intracommunautaire
- FR10353445463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 445 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 mai 2025
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- Code NAF / APE
- 7490B
- Date de création
- 05 mars 1990
- Siège social
- 14 AV DE L'EUROPE, 67300, SCHILTIGHEIM
- Établissements
- 16
- Statut
- Active
Objet social de CAMACTE
Mise en commun de moyens de gestion de ses membres
Finances de CAMACTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAMACTE
INSEEBODACCContrôleur de gestion
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 août 2026
Président du conseil de surveillance
En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 13 mai 2025
ACTE VIE
Directeur général délégué
En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2010
CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT
Directeur général délégué
En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2010
ACTE SERVICES
Directeur général délégué
En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2010
ACTE IARD
Directeur général délégué
En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2010
ACOTEX
Directeur général délégué
En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2010
Deloitte & associés
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 13 mai 2025
Anciens dirigeants (10)
Directeur · de mai 2025 à août 2026
GAERTNER
directeur · de février 2008 à mai 2025
membres du comité de direction · de juillet 2010 à mai 2025
GALEA
contrôleur de gestion · de juillet 2010 à mai 2025
contrôleur des comptes · de juillet 2010 à mai 2025
LOIZEIL
de février 2008 à juillet 2010
FIDUCIAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE
contrôleur des comptes · de juillet 2010 à juillet 2010
HERTRICH
membre du comité de direction · jusqu'à février 2008
WENDLING
de février 2008 à février 2008
LABORDE
directeur · jusqu'à février 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAMACTE
INSEE16 établissements, dont 12 en activité.
- 67300 SCHILTIGHEIMSiègeActif
353 445 463 00121 · ouvert le 02 janvier 1990 · NAF 7490B
- 57200 SARREGUEMINESActif
353 445 463 00139 · ouvert le 17 septembre 2015 · NAF 6621Z
- 69009 LYON 9E ARRONDISSEMENTActif
353 445 463 00147 · ouvert le 02 janvier 2026 · NAF 6629Z
- 67000 STRASBOURGActif
353 445 463 00113 · ouvert le 16 juillet 1998 · NAF 7490B
- 57070 MetzActif
353 445 463 00162 · ouvert le 05 février 2026 · NAF 6619A
- 54000 NANCYActif
353 445 463 00022 · ouvert le 06 juin 1990 · NAF 7490B
- 68000 COLMARActif
353 445 463 00048 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 7490B
- 57000 METZActif
353 445 463 00063 · ouvert le 02 janvier 1990 · NAF 7490B
- 57200 SARREGUEMINESActif
353 445 463 00071 · ouvert le 02 janvier 1990 · NAF 7490B
- 13410 LAMBESCActif
353 445 463 00089 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 7490B
- 68100 MULHOUSEActif
353 445 463 00097 · ouvert le 10 janvier 1994 · NAF 7490B
- 25480 ECOLE-VALENTINActif
353 445 463 00105 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 7490B
- 54000 NancyFermé
353 445 463 00154 · ouvert le 20 avril 2026 · NAF 8211Z
- 67000 STRASBOURGFermé
353 445 463 00014 · ouvert le 02 janvier 1990 · NAF 7490B
- 25000 BESANCONFermé
353 445 463 00030 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 748K
- 68200 MULHOUSEFermé
353 445 463 00055 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 748K
Documents juridiques de CAMACTE
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CAMACTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAMACTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAMACTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAMACTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAMACTE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/00254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/03591
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/02601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/02317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/04456
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/02356
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/01227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 26 août 2025 · N° 23/02362
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 13 août 2025 · N° 17/03631
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/54089
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 30 juin 2025 · N° 21/03951
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 14 mai 2025 · N° 22/05397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/30902
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 16 octobre 2024 · N° 16/05384
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 16 octobre 2024 · N° 16/05388
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 16 octobre 2024 · N° 16/05387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 16 octobre 2024 · N° 16/05386
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 05 août 2024 · N° 24/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 juillet 2024 · N° 17/14103
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 20/01296
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2024 · N° 22-20.561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 01 février 2024 · N° 21/03880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 07 juillet 2023 · N° 21/02740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 30 septembre 2022 · N° 22/02792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/00429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 14 janvier 2019 · N° 16/07562
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 2001 · N° 99-44.529
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1998 · N° 96-42.619
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAMACTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAMACTE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Directeur : DILLINGER Raphaël ; Membre du comité de direction : JEANNOT Fabrice ; Membre du comité de direction : WENDLING Marc ; Contrôleur de gestion : WILLMANN Noémie, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : Deloitte & associés
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Directeur : GAERTNER Michel ; Membre du comité de direction : JEANNOT Fabrice ; Membre du comité de direction : WENDLING Marc ; Contrôleur de gestion : DILLINGER Raphael ; Commissaire aux comptes titulaire : Deloitte & associés
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
directeur : GAERTNER (Michel) ; membres : CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT, ACTE VIE, ACTE IARD, ACTE SERVICES S.A., ACOTEX ; membres du comité de direction : JEANNOT (Fabrice), WENDLING (Marc) ; contrôleur des comptes : FIDUCIAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE ; contrôleur de gestion : GALEA (Jean-Michel)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
directeur : GAERTNER (Michel) ; membres: CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT, ACTE VIE, ACTE IARD, ACTE SERVICES S.A., ACOTEX ; contrôleur des comptes : EINHORN - MAZARS & GUERARD ; membres du comité de direction : JEANNOT (Fabrice), WENDLING (Marc) ; contrôleur de gestion : GALEA (Jean-Michel)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
membre du comité de direction, partant : HERTRICH (Gérard) ; nouveau : WENDLING (Marc).
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
directeur partant : LABORDE (Pierre) ; nouveau : GAERTNER (Michel), membre du comité de direction partant : GAERTNER (Michel) ; nouveau : LOIZEIL (Vincent).
- création
Date d'effet : 05 mars 1990
Marques déposées par CAMACTE
INPICAMACTE est titulaire de 7 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque renouveléeBÂTISSEUR D'ASSURANCES
N° 3020286 · Déposée le 05 avril 2000 · Marque verbale
Classes 16, 36, 42, 45 · valable jusqu’au 05 avril 2030
- Marque renouveléeGROUPE CAMACTE
N° 3020285 · Déposée le 05 avril 2000 · Marque verbale
Classes 16, 36, 42, 45 · valable jusqu’au 05 avril 2030
- Marque renouveléeMarque figurative (sans élément verbal)
N° 3020284 · Déposée le 05 avril 2000 · Marque figurative
Classes 16, 36, 42, 45 · valable jusqu’au 05 avril 2030
- Marque renouveléeMarque figurative (sans élément verbal)
N° 3020283 · Déposée le 05 avril 2000 · Marque figurative
Classes 16, 36, 42, 45 · valable jusqu’au 05 avril 2030
- Marque renouveléeGroupe Camacte Bâtisseur d'assurances
N° 3020282 · Déposée le 05 avril 2000 · Marque semi-figurative
Classes 16, 36, 42, 45 · valable jusqu’au 05 avril 2030
- Marque expiréeG.I.E. CAMACTE GROUPE DES ASSURANCES MUTUELLE DU B.T.P. STRASBOURG
N° 95585940 · Déposée le 24 août 1995 · Marque semi-figurative
Classes 16, 36, 42 · expirée le 24 août 2005
- Marque expiréeG.I.E. CAMACTE GROUPE DES ASSURANCES MUTUELLE DU B.T.P. STRASBOURG
N° 95585939 · Déposée le 24 août 1995 · Marque semi-figurative
Classes 16, 36, 42 · expirée le 24 août 2005
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Accords collectifs de CAMACTE
Légifrance1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de CAMACTE a été publié sur Légifrance. Il date de 2025.
- Accord relatif au compte epargne temps (cet)Accord
Signé le 16 décembre 2025 · en vigueur à partir du 15 février 2026 · dépôt n° T06725066148
- Compte épargne temps
Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance
Questions fréquentes sur CAMACTE
Quel est le numéro SIREN de CAMACTE ?
Le numéro SIREN de CAMACTE est 353 445 463. Le SIRET de son siège social est 353 445 463 00121. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10353445463.
Qui dirige CAMACTE ?
CAMACTE est dirigée par Raphaël DILLINGER, président du conseil de surveillance. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAMACTE ?
Le siège social de CAMACTE est situé 14 av de l'Europe, 67300 Schiltigheim.
CAMACTE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAMACTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAMACTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAMACTE.
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