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CAMAIL

Active
Siren907 902 878SAS83340 LE CANNET-DES-MAURESCréée le 14 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 907 902 878, CAMAIL est une SAS créée le 14 décembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 4652 Rte du Thoronet Cd 17 route du Thoronet, 83340 Le Cannet-des-Maures. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. La direction est assurée par CLAIRE BUSSONE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CAMAIL

Dénomination
CAMAIL
SIREN
907 902 878
SIRET (siège)
907 902 878 00012
N° TVA intracommunautaire
FR56907902878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 902 878
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
14 décembre 2021
Siège social
4652 RTE DU THORONET CD 17 ROUTE DU THORONET, 83340, LE CANNET-DES-MAURES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAMAIL

culture de la vigne

Finances de CAMAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAMAIL

CB

CLAIRE BUSSONE

Président de SAS

Depuis la création (14 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de CAMAIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83340 LE CANNET-DES-MAURESSiègeActif

    907 902 878 00012 · ouvert le 29 novembre 2021 · NAF 0121Z

Documents juridiques de CAMAIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de CAMAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAMAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAMAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAMAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAMAIL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAMAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAMAIL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-14 · Début d'activité : 2021-11-29

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2021

Questions fréquentes sur CAMAIL

Quel est le numéro SIREN de CAMAIL ?

Le numéro SIREN de CAMAIL est 907 902 878. Le SIRET de son siège social est 907 902 878 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56907902878.

Qui dirige CAMAIL ?

CAMAIL est dirigée par CLAIRE BUSSONE, président de sas.

Où se situe le siège social de CAMAIL ?

Le siège social de CAMAIL est situé 4652 Rte du Thoronet Cd 17 route du Thoronet, 83340 Le Cannet-des-Maures.

CAMAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAMAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAMAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAMAIL.

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