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CAMARA MOUSSA

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Siren392 202 925Entrepreneur individuel31300 TOULOUSECréée le 05 avril 2001

Enregistré sous le numéro SIREN 392 202 925, CAMARA MOUSSA est un entrepreneur individuel créé le 5 avril 2001. Elle est domiciliée 139 rue de Cugnaux -141, 31300 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 747Z.

Fiche d'identité de CAMARA MOUSSA

Dénomination
CAMARA MOUSSA
SIREN
392 202 925
SIRET (siège)
392 202 925 00039
N° TVA intracommunautaire
FR48392202925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 202 925
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
747Z
Date de création
05 avril 2001
Siège social
139 RUE DE CUGNAUX -141, 31300, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAMARA MOUSSA

NETTOYAGE DES BATIMENTS

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Établissements de CAMARA MOUSSA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeFermé

    392 202 925 00039 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 747Z

  • 06000 NICEFermé

    392 202 925 00021 · ouvert le 11 février 1994 · NAF 746Z

Conformité de CAMARA MOUSSA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAMARA MOUSSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juin 2009 · publié le 06 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 décembre 2008 · publié le 14 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CAMARA MOUSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAMARA MOUSSA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 décembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2001

Questions fréquentes sur CAMARA MOUSSA

Quel est le numéro SIREN de CAMARA MOUSSA ?

Le numéro SIREN de CAMARA MOUSSA est 392 202 925. Le SIRET de son siège social est 392 202 925 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48392202925.

Où se situe le siège social de CAMARA MOUSSA ?

Le siège social de CAMARA MOUSSA est situé 139 rue de Cugnaux -141, 31300 Toulouse.

CAMARA MOUSSA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAMARA MOUSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAMARA MOUSSA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAMARA MOUSSA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 2 juin 2009 pour insuffisance d'actif.