CAMARGUAISE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,7 k€
CAMARGUAISE est une SCI immatriculée le 14 novembre 2023 sous le numéro SIREN 981 397 987. Le siège social de l'entreprise se trouve 365 RUE du rhone Les Petits Robins, 26250 Livron-sur-Drôme. CAMARGUAISE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Olivier JEANNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAMARGUAISE
INSEE- Dénomination
- CAMARGUAISE
- SIREN
- 981 397 987
- SIRET (siège)
- 981 397 987 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR18981397987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 397 987
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 novembre 2023
- Siège social
- 365 RUE du rhone Les Petits Robins, 26250, Livron-sur-Drôme
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAMARGUAISE
- l'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location, ou autrement dudit immeuble, l'octroi de jouissance du bien à titre gratuit aux associés, et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement,
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Finances de CAMARGUAISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAMARGUAISE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 novembre 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 novembre 2023) · 3 ans
Établissements de CAMARGUAISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26250 Livron-sur-DrômeSiègeActif
981 397 987 00018 · ouvert le 08 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAMARGUAISE
INPIConformité de CAMARGUAISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAMARGUAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAMARGUAISE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00442
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 16 juillet 2025 · N° 22/01862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/07928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/08366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/01670
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 décembre 2024 · N° 21/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/02894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/02596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/08475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 08 mars 2024 · N° 24/00276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 06 avril 2023 · N° 20/01294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 06 avril 2023 · N° 20/01290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 06 avril 2023 · N° 20/01260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 06 avril 2023 · N° 20/01254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 06 avril 2023 · N° 20/01247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 06 avril 2023 · N° 20/01245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 06 avril 2023 · N° 20/01243
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 06 avril 2023 · N° 20/01227
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 09 février 2023 · N° 20/01766
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAMARGUAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAMARGUAISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-11-08
- création
Date d'effet : 14 novembre 2023
Questions fréquentes sur CAMARGUAISE
Quel est le numéro SIREN de CAMARGUAISE ?
Le numéro SIREN de CAMARGUAISE est 981 397 987. Le SIRET de son siège social est 981 397 987 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18981397987.
Qui dirige CAMARGUAISE ?
CAMARGUAISE est dirigée par Olivier JEANNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAMARGUAISE ?
Le siège social de CAMARGUAISE est situé 365 RUE du rhone Les Petits Robins, 26250 Livron-sur-Drôme.
CAMARGUAISE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAMARGUAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAMARGUAISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAMARGUAISE.
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