CAMART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 209 544, CAMART est une SARL créée le 27 décembre 1990. Son siège social est situé Station Service Antar - "relais de l'Avre" Relais de l'Avre, 28380 Saint-Remy Sur Avre. Son activité principale relève du code NAF 505Z. La direction est assurée par BRUNO CAMART en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CAMART
INSEE- Dénomination
- CAMART
- SIREN
- 380 209 544
- SIRET (siège)
- 380 209 544 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR18380209544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 209 544
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 505Z
- Date de création
- 27 décembre 1990
- Siège social
- STATION SERVICE ANTAR - "RELAIS DE L'AVRE" RELAIS DE L'AVRE, 28380, Saint-Remy Sur Avre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CAMART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAMART
INSEEÉtablissements de CAMART
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 28380 Saint-Remy Sur AvreSiègeFermé
380 209 544 00010 · ouvert le 03 décembre 1990 · NAF 505Z
Documents juridiques de CAMART
INPIComptes annuels de CAMART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAMART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAMART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAMART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAMART. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/03011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/03181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 01 octobre 2025 · N° 22/05501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/03492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 28 février 2025 · N° 22/00918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/03865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/03863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 22 décembre 2023 · N° 22/03082
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAMART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAMART
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 décembre 1990
Questions fréquentes sur CAMART
Quel est le numéro SIREN de CAMART ?
Le numéro SIREN de CAMART est 380 209 544. Le SIRET de son siège social est 380 209 544 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18380209544.
Qui dirige CAMART ?
CAMART est dirigée par BRUNO CAMART, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAMART ?
Le siège social de CAMART est situé Station Service Antar - "relais de l'Avre" Relais de l'Avre, 28380 Saint-Remy Sur Avre.
CAMART est-elle toujours en activité ?
Oui, CAMART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAMART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAMART.
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