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CAMAS

Active
Siren452 141 286SCI31400 TOULOUSECréée le 16 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

CAMAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2004, identifiée par le SIREN 452 141 286. Son siège social est situé 1 T rue de Madagascar, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN CAMUS, gérant.

Fiche d'identité de CAMAS

Dénomination
CAMAS
SIREN
452 141 286
SIRET (siège)
452 141 286 00016
N° TVA intracommunautaire
FR23452141286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 141 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 2004
Siège social
1 T RUE DE MADAGASCAR, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAMAS

ACQUISITION PROPRIETE ET LA GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS LES BIES MOBILIERS ET IMMOBILIERS. GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS DE QUELQUE NATURE QU'ELLE SOIT POUVANT ETRE UTILE A LA REALISATION DE L'OBJET SOCIAL

Finances de CAMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAMAS

MC

MARION CAMUS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2004) · 22 ans

NC

NICOLAS CAMUS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2004) · 22 ans

PC

PAULINE CAMUS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2004) · 22 ans

JC

JEAN CAMUS

Gérant

Depuis la création (16 février 2004) · 22 ans

CM

CHRISTIANE MASSOUTIE

Gérant

Depuis la création (16 février 2004) · 22 ans

Établissements de CAMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    452 141 286 00016 · ouvert le 22 novembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAMAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de CAMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAMAS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAMAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2004

Questions fréquentes sur CAMAS

Quel est le numéro SIREN de CAMAS ?

Le numéro SIREN de CAMAS est 452 141 286. Le SIRET de son siège social est 452 141 286 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23452141286.

Qui dirige CAMAS ?

CAMAS est dirigée par JEAN CAMUS, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAMAS ?

Le siège social de CAMAS est situé 1 T rue de Madagascar, 31400 Toulouse.

CAMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, CAMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAMAS.

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