CAMAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
CAMAS est une SCI immatriculée le 17 juillet 2017 sous le numéro SIREN 830 915 187. Son siège social est situé 5 bd des Vignes, 13012 Marseille. CAMAS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEROME GASQUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAMAS
INSEE- Dénomination
- CAMAS
- SIREN
- 830 915 187
- SIRET (siège)
- 830 915 187 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR94830915187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 915 187
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 juillet 2017
- Siège social
- 5 BD DES VIGNES, 13012, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAMAS
Acquisition de biens immobiliers en vue de leur location
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Finances de CAMAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAMAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 2017) · 9 ans
Établissements de CAMAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13012 MARSEILLESiègeActif
830 915 187 00025 · ouvert le 02 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAMAS
INPIConformité de CAMAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAMAS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 25 juin 2026 · N° 20/02483
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025020978
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/10580
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P10 Aud. civile prox 1
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/03632
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/04509
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 03 avril 2024 · N° 23/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 01 décembre 2022 · N° 22/02878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 12
Décision du 11 septembre 2019 · N° 19/00329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 04 juin 2014 · N° 12/19613
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 1996 · N° 94-43.659
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAMAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 juillet 2017
Questions fréquentes sur CAMAS
Quel est le numéro SIREN de CAMAS ?
Le numéro SIREN de CAMAS est 830 915 187. Le SIRET de son siège social est 830 915 187 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94830915187.
Qui dirige CAMAS ?
CAMAS est dirigée par JEROME GASQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAMAS ?
Le siège social de CAMAS est situé 5 bd des Vignes, 13012 Marseille.
CAMAS est-elle toujours en activité ?
Oui, CAMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAMAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAMAS.
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