CAMAS SARL
ActiveCAMAS SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1986, identifiée par le SIREN 338 176 928. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Saint Nicolas, 76600 Le Havre. Son activité principale relève du code NAF 518M.
Fiche d'identité de CAMAS SARL
INSEE- Dénomination
- CAMAS SARL
- SIREN
- 338 176 928
- SIRET (siège)
- 338 176 928 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR36338176928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 176 928
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 518M
- Date de création
- 01 juillet 1986
- Siège social
- 13 RUE SAINT NICOLAS, 76600, LE HAVRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de CAMAS SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAMAS SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CAMAS SARL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 76600 LE HAVRESiègeFermé
338 176 928 00012 · ouvert le 01 juillet 1986 · NAF 516K
- 76600 LE HAVREFermé
338 176 928 00020 · ouvert le 24 juillet 1995 · NAF 518M
Documents juridiques de CAMAS SARL
INPIConformité de CAMAS SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAMAS SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 mars 2009 · publié le 04 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAMAS SARL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 25 juin 2026 · N° 20/02483
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025020978
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/10580
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P10 Aud. civile prox 1
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/03632
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/04509
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 03 avril 2024 · N° 23/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 01 décembre 2022 · N° 22/02878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 12
Décision du 11 septembre 2019 · N° 19/00329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 04 juin 2014 · N° 12/19613
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 1996 · N° 94-43.659
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAMAS SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAMAS SARL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1986
Questions fréquentes sur CAMAS SARL
Quel est le numéro SIREN de CAMAS SARL ?
Le numéro SIREN de CAMAS SARL est 338 176 928. Le SIRET de son siège social est 338 176 928 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36338176928.
Où se situe le siège social de CAMAS SARL ?
Le siège social de CAMAS SARL est situé 13 rue Saint Nicolas, 76600 Le Havre.
CAMAS SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, CAMAS SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAMAS SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAMAS SARL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 20 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
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