CAMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CAMAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 1998, identifiée par le SIREN 418 008 173. Son siège social est situé 35 rue Faidherbe, 59139 Wattignies. L'entreprise déclare le code NAF 518N comme activité principale.
Fiche d'identité de CAMAT
INSEE- Dénomination
- CAMAT
- SIREN
- 418 008 173
- SIRET (siège)
- 418 008 173 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR92418008173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 008 173
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 518N
- Date de création
- 10 mars 1998
- Siège social
- 35 RUE FAIDHERBE, 59139, WATTIGNIES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CAMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAMAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CAMAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 59139 WATTIGNIESSiègeFermé
418 008 173 00019 · ouvert le 10 mars 1998 · NAF 511N
- 34000 MONTPELLIERFermé
418 008 173 00027 · ouvert le 01 novembre 2000 · NAF 518N
Documents juridiques de CAMAT
INPIComptes annuels de CAMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAMAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAMAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 mars 2008 pour insuffisance d'actif.
111 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAMAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, d.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025001476
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 14 février 2025 · N° 19/06653
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/00149
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/00146
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Décision du 15 décembre 2022 · N° 21-16.683
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21-16.682
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 octobre 2019 · N° 18-20.329
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 18 juin 2019 · N° 13/06951
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 24 mai 2018 · N° 16/05579
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-13.869
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 08 décembre 2015 · N° 12/02533
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 26 janvier 2011 · N° 08/15650
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2005 · N° 02-12.967
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2004 · N° 03-10.524
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 janvier 2004 · N° 02-15.774
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 2003 · N° 01-10.296
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2002 · N° 00-17.995
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 2002 · N° 00-15.693
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-21.493
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-21.095
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mars 2002 · N° 00-11.112
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2002 · N° 99-18.463
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 98-13.740
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 99-11.722
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 2001 · N° 98-21.557
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-12.258
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2001 · N° 98-23.025
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Décision du 31 mai 2001 · N° 99-19.329
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Décision du 29 mai 2001 · N° 98-20.744
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Décision du 03 avril 2001 · N° 98-19.839
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2001 · N° 99-18.512
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 2001 · N° 99-14.031
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2001 · N° 97-16.227
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-13.708
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-12.659
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Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-12.049
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Décision du 03 octobre 2000 · N° 99-87.543
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Décision du 04 juillet 2000 · N° 98-12.386
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Décision du 06 juin 2000 · N° 99-80.592
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Décision du 06 juin 2000 · N° 98-13.357
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Décision du 31 mai 2000 · N° 98-22.408
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Décision du 16 mai 2000 · N° 98-10.043
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 2000 · N° 97-22.543
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2000 · N° 97-20.247
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2000 · N° 97-22.226
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2000 · N° 98-11.600
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2000 · N° 97-21.982
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2000 · N° 97-20.900
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 97-15.494
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 1999 · N° 98-11.106
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-84.328
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Décision du 26 octobre 1999 · N° 97-14.457
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1999 · N° 97-16.284
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-11.517
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 1999 · N° 97-16.067
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 1999 · N° 97-12.592
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 1999 · N° 97-16.518
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 1999 · N° 96-14.083
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 97-10.287
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 96-21.626
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 1998 · N° 95-17.705
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 1998 · N° 96-15.730
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juillet 1998 · N° 97-84.934
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1998 · N° 96-15.909
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 1998 · N° 96-86.349
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 1998 · N° 96-13.914
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-16.689
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 95-14.031
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-14.607
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1997 · N° 95-10.321
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 1997 · N° 95-17.124
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Décision du 27 février 1997 · N° 95-16.229
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-17.249
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Décision du 03 mai 1995 · N° 93-14.064
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Décision du 14 février 1995 · N° 93-13.158
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 1995 · N° 92-20.229
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 1994 · N° 93-13.472
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 1994 · N° 92-14.920
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 1994 · N° 92-20.939
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 25 octobre 1994 · N° 92-11.099
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Décision du 18 octobre 1994 · N° 92-16.926
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Décision du 22 juin 1994 · N° 92-16.118
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1993 · N° 91-18.058
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Décision du 20 octobre 1993 · N° 91-18.319
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Décision du 12 octobre 1993 · N° 91-15.104
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Décision du 04 novembre 1992 · N° 91-83.827
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Décision du 31 mars 1992 · N° 90-18.029
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Décision du 17 mars 1992 · N° 90-11.335
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 1991 · N° 90-10.293
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Décision du 18 décembre 1990 · N° 89-16.181
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Décision du 25 avril 1990 · N° 88-20.069
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Décision du 20 février 1990 · N° 88-10.800
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 1989 · N° 86-18.696
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAMAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mars 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- création
Date d'effet : 10 mars 1998
Questions fréquentes sur CAMAT
Quel est le numéro SIREN de CAMAT ?
Le numéro SIREN de CAMAT est 418 008 173. Le SIRET de son siège social est 418 008 173 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92418008173.
Où se situe le siège social de CAMAT ?
Le siège social de CAMAT est situé 35 rue Faidherbe, 59139 Wattignies.
CAMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CAMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAMAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAMAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mars 2008 pour insuffisance d'actif.
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