CAMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 709 240, CAMAT est une société civile créée le 21 juillet 2004. Son siège social est situé 18 T rue des Pepinieres, 41350 Vineuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LAURE GOSSET, gérant.
Fiche d'identité de CAMAT
INSEE- Dénomination
- CAMAT
- SIREN
- 477 709 240
- SIRET (siège)
- 477 709 240 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR68477709240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 709 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juillet 2004
- Siège social
- 18 T RUE DES PEPINIERES, 41350, VINEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAMAT
L'ACHAT, L'EDIFICATION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION SUR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS APPARTENANT A LA SOCIETE
Finances de CAMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAMAT
INSEEÉtablissements de CAMAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41350 VINEUILSiègeActif
477 709 240 00014 · ouvert le 23 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAMAT
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CAMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
109 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAMAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 24 mai 2018 · N° 16/05579
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-13.869
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Décision du 08 décembre 2015 · N° 12/02533
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Décision du 26 janvier 2011 · N° 08/15650
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2004 · N° 03-10.524
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 janvier 2004 · N° 02-15.774
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 23 mai 2002 · N° 00-17.995
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 2002 · N° 00-15.693
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 03 avril 2002 · N° 99-21.493
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-21.095
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAMAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juillet 2004
Questions fréquentes sur CAMAT
Quel est le numéro SIREN de CAMAT ?
Le numéro SIREN de CAMAT est 477 709 240. Le SIRET de son siège social est 477 709 240 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68477709240.
Qui dirige CAMAT ?
CAMAT est dirigée par LAURE GOSSET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAMAT ?
Le siège social de CAMAT est situé 18 T rue des Pepinieres, 41350 Vineuil.
CAMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CAMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAMAT.
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