CAMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 980 441 190, CAMAT est une SCI créée le 20 octobre 2023. Son siège social est situé 17 T RUE Edouard Branly, 95120 Ermont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Benjamin BRUNIN, gérant.
Fiche d'identité de CAMAT
INSEE- Dénomination
- CAMAT
- SIREN
- 980 441 190
- SIRET (siège)
- 980 441 190 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR51980441190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 441 190
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 octobre 2023
- Siège social
- 17 T RUE Edouard Branly, 95120, Ermont
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAMAT
L'achat, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement de tout immeuble situé sur le territoire français. L'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis ou droits immobiliers, leur administration, leur exploitation, leur mise en œuvre ou en location ; la construction de tous bâtiments sur terrain acquis ou loués, la surélévation de tous autres ou leur développement.
Finances de CAMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAMAT
INSEELABORATOIRE RECIPROQUE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 octobre 2023) · 3 ans
Établissements de CAMAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95120 ErmontSiègeActif
980 441 190 00017 · ouvert le 09 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAMAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CAMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
111 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAMAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, d.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
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Décision du 14 février 2025 · N° 19/06653
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Décision du 06 juin 2024 · N° 23/00149
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21-16.682
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2005 · N° 02-12.967
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2004 · N° 03-10.524
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 janvier 2004 · N° 02-15.774
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 2003 · N° 01-10.296
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2002 · N° 00-17.995
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 2002 · N° 00-15.693
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-21.493
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-21.095
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mars 2002 · N° 00-11.112
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2002 · N° 99-18.463
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 98-13.740
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 99-11.722
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 2001 · N° 98-21.557
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-12.258
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2001 · N° 98-23.025
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2001 · N° 99-19.329
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 2001 · N° 98-20.744
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2001 · N° 98-19.839
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2001 · N° 99-18.512
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 2001 · N° 99-14.031
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2001 · N° 97-16.227
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-13.708
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-12.659
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-12.049
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 octobre 2000 · N° 99-87.543
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2000 · N° 98-12.386
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 juin 2000 · N° 99-80.592
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2000 · N° 98-13.357
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mai 2000 · N° 98-22.408
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-10.043
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 2000 · N° 97-22.543
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2000 · N° 97-20.247
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2000 · N° 97-22.226
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2000 · N° 98-11.600
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2000 · N° 97-21.982
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2000 · N° 97-20.900
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 97-15.494
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 1999 · N° 98-11.106
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-84.328
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 97-14.457
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1999 · N° 97-16.284
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-11.517
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 1999 · N° 97-16.067
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 1999 · N° 97-12.592
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 1999 · N° 97-16.518
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 1999 · N° 96-14.083
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 97-10.287
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 96-21.626
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 1998 · N° 95-17.705
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 1998 · N° 96-15.730
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juillet 1998 · N° 97-84.934
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1998 · N° 96-15.909
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 1998 · N° 96-86.349
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 1998 · N° 96-13.914
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-16.689
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 95-14.031
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-14.607
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1997 · N° 95-10.321
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 1997 · N° 95-17.124
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1997 · N° 95-16.229
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-17.249
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-21.364
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 octobre 1996 · N° 94-11.571
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juillet 1996 · N° 94-14.471
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 juin 1996 · N° 95-82.304
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mai 1996 · N° 94-12.307
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-15.538
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 avril 1996 · N° 94-14.739
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 avril 1996 · N° 94-14.114
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 avril 1996 · N° 94-12.694
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-11.656
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 1996 · N° 94-12.542
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 1995 · N° 93-18.828
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 novembre 1995 · N° 95-80.706
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 octobre 1995 · N° 93-14.741
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-17.383
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-18.562
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-17.160
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 1995 · N° 93-14.487
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-14.064
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 1995 · N° 93-13.158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 1995 · N° 92-20.229
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 1994 · N° 93-13.472
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 1994 · N° 92-14.920
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 1994 · N° 92-20.939
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1994 · N° 92-11.099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 92-16.926
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 1994 · N° 92-16.118
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1993 · N° 91-18.058
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 91-18.319
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 1993 · N° 91-15.104
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 1992 · N° 91-83.827
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 1992 · N° 90-18.029
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 1992 · N° 90-11.335
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 1991 · N° 90-10.293
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 1990 · N° 89-16.181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 avril 1990 · N° 88-20.069
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 1990 · N° 88-10.800
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 1989 · N° 86-18.696
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAMAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-20 · Début d'activité : 2023-10-09
- création
Questions fréquentes sur CAMAT
Quel est le numéro SIREN de CAMAT ?
Le numéro SIREN de CAMAT est 980 441 190. Le SIRET de son siège social est 980 441 190 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51980441190.
Qui dirige CAMAT ?
CAMAT est dirigée par Benjamin BRUNIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAMAT ?
Le siège social de CAMAT est situé 17 T RUE Edouard Branly, 95120 Ermont.
CAMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CAMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAMAT.
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