CAMBOURNAC STEPHANE

Active

Siren499 685 683Entrepreneur individuel66400 CERETCréée le 31 août 2007

Liquidation judiciaire en cours Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CAMBOURNAC STEPHANE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2007, identifié par le SIREN 499 685 683. Son siège social est situé 10 rue Danton, 66400 Ceret. Son activité principale relève du code NAF 1071C.

Fiche d'identité de CAMBOURNAC STEPHANE

INSEE

Dénomination: CAMBOURNAC STEPHANE
SIREN: 499 685 683
SIRET (siège): 499 685 683 00017
N° TVA intracommunautaire: FR49499685683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 499 685 683
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 1071C
Date de création: 31 août 2007
Siège social: 10 RUE DANTON, 66400, CERET
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CAMBOURNAC STEPHANE

boulangerie patisserie viennoiserie sedentaire et ambulant

Finances de CAMBOURNAC STEPHANE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAMBOURNAC STEPHANE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAMBOURNAC STEPHANE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

66400 CERETSiègeActif
499 685 683 00017 · ouvert le 02 août 2007 · NAF 1071C

Documents juridiques de CAMBOURNAC STEPHANE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAMBOURNAC STEPHANE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAMBOURNAC STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAMBOURNAC STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAMBOURNAC STEPHANE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 19 juin 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 19 juin 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 octobre 2025 · publié le 17 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 juin 2024 · publié le 28 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juin 2024, désignant liquidateur Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CAMBOURNAC STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAMBOURNAC STEPHANE

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

17 octobre 2025Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-10-03 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28 juin 2024Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-06-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juin 2024, désignant liquidateur Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
27 mai 2009Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

06 juillet 2024création
Date d'effet : 31 août 2007

Questions fréquentes sur CAMBOURNAC STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de CAMBOURNAC STEPHANE ?

Le numéro SIREN de CAMBOURNAC STEPHANE est 499 685 683. Le SIRET de son siège social est 499 685 683 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49499685683.

Où se situe le siège social de CAMBOURNAC STEPHANE ?

Le siège social de CAMBOURNAC STEPHANE est situé 10 rue Danton, 66400 Ceret.