CAMEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 867 260, CAMEL est une SCI créée le 29 avril 2008. Elle est domiciliée 39 Lot Terres du Sud, 34990 Juvignac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MONIQUE VIGUIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAMEL
INSEE- Dénomination
- CAMEL
- SIREN
- 502 867 260
- SIRET (siège)
- 502 867 260 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR77502867260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 867 260
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 avril 2008
- Siège social
- 39 LOT TERRES DU SUD, 34990, JUVIGNAC
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CAMEL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de CAMEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAMEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 avril 2008) · 18 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 avril 2008) · 18 ans
Établissements de CAMEL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 34990 JUVIGNACSiègeActif
502 867 260 00031 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 6820B
- 34570 MONTARNAUDFermé
502 867 260 00015 · ouvert le 28 février 2008 · NAF 7010Z
- 34570 MONTARNAUDFermé
502 867 260 00023 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 7010Z
Documents juridiques de CAMEL
INPIComptes annuels de CAMEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAMEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAMEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 08 juin 2026 · N° 23/02872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2023F00764
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/07092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 2017 · N° 16-13.350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 23 novembre 2010 · N° 05/06780
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 octobre 2004 · N° 04-80.662
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2001 · N° 00-87.421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mars 2001 · N° 00-82.996
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 décembre 2000 · N° 00-80.190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 2000 · N° 98-12.993
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mars 1999 · N° 95-17.905
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 1999 · N° 98-81.332
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-44.723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 1994 · N° 93-84.312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 1994 · N° 92-14.429
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1992 · N° 89-43.646
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAMEL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-04-29
- création
Date d'effet : 29 avril 2008
Questions fréquentes sur CAMEL
Quel est le numéro SIREN de CAMEL ?
Le numéro SIREN de CAMEL est 502 867 260. Le SIRET de son siège social est 502 867 260 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77502867260.
Qui dirige CAMEL ?
CAMEL est dirigée par MONIQUE VIGUIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAMEL ?
Le siège social de CAMEL est situé 39 Lot Terres du Sud, 34990 Juvignac.
CAMEL est-elle toujours en activité ?
Oui, CAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAMEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAMEL.
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