CAMEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 940 628 209, CAMEL est une SARL créée le 11 février 2025. Son siège social est situé 6 RUE Jules Tellier, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. Elle est dirigée par Yanis BACH, gérant.
Fiche d'identité de CAMEL
INSEE- Dénomination
- CAMEL
- SIREN
- 940 628 209
- SIRET (siège)
- 940 628 209 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR21940628209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 628 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 février 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 91 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 11 février 2025
- Siège social
- 6 RUE Jules Tellier, 31100, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAMEL
L'acquisition, la prise de participation, la détention, la gestion et la cession de tous titres, valeurs mobilières, participations financières, par tous moyens, dans toutes sociétés ainsi que l'exercice de tous les droits attachés à ces participations et valeurs mobilières ; Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières et toutes formes d'endettement se rattachant directement ou indirectement à cet objet, ou tout autre similaire ou connexe et susceptibles d'en favoriser la réalisation ; L'exercice de tous mandats sociaux ; La prestation de tous services notamment de services de management, administratifs, juridiques, comptables (seulement au profit des filiales), techniques et opérationnels ;
Finances de CAMEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAMEL
INSEEÉtablissements de CAMEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31100 ToulouseSiègeActif
940 628 209 00014 · ouvert le 05 février 2025 · NAF 6630Z
Documents juridiques de CAMEL
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CAMEL
INPICAMEL a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de CAMEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAMEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 08 juin 2026 · N° 23/02872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2023F00764
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/07092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 2017 · N° 16-13.350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 23 novembre 2010 · N° 05/06780
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 octobre 2004 · N° 04-80.662
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2001 · N° 00-87.421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mars 2001 · N° 00-82.996
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 décembre 2000 · N° 00-80.190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 2000 · N° 98-12.993
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mars 1999 · N° 95-17.905
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 1999 · N° 98-81.332
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-44.723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 1994 · N° 93-84.312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 1994 · N° 92-14.429
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1992 · N° 89-43.646
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAMEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- création
Date d'effet : 11 février 2025
Questions fréquentes sur CAMEL
Quel est le numéro SIREN de CAMEL ?
Le numéro SIREN de CAMEL est 940 628 209. Le SIRET de son siège social est 940 628 209 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21940628209.
Qui dirige CAMEL ?
CAMEL est dirigée par Yanis BACH, gérant.
Où se situe le siège social de CAMEL ?
Le siège social de CAMEL est situé 6 RUE Jules Tellier, 31100 Toulouse.
CAMEL est-elle toujours en activité ?
Oui, CAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAMEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAMEL.
Entreprises similaires
Même activité à Toulouse
- CAPITAL DEVELOPPEMENT31000 ToulouseCA 443 k€
- CARDISENSE31300 ToulouseCA 412 k€
- ROCKET31200 ToulouseCA 384 k€
- MASH31200 ToulouseCA 370 k€
- MPS CHILDCARE31000 ToulouseCA 324 k€
- STELLA31100 ToulouseCA 304 k€
- TOGIBEL31200 ToulouseCA 252 k€
- TSDXT31000 ToulouseCA 185 k€
- ELM PATRIMOINE IMMO31400 ToulouseCA 164 k€
- SMAJ31000 ToulouseCA 123 k€
