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CAMELEON

Active
Siren483 445 276SARL38640 CLAIXCréée le 30 juillet 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 445 276, CAMELEON est une SARL créée le 30 juillet 2005. Son siège social est situé 14 rue de l Europe, 38640 Claix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. FABRICE CAMASSA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAMELEON

Dénomination
CAMELEON
SIREN
483 445 276
SIRET (siège)
483 445 276 00023
N° TVA intracommunautaire
FR85483445276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 445 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
30 juillet 2005
Siège social
14 RUE DE L EUROPE, 38640, CLAIX
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CAMELEON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAMELEON

FC

FABRICE CAMASSA

Gérant

Depuis la création (30 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de CAMELEON

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38640 CLAIXSiègeFermé

    483 445 276 00023 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 4120A

  • 38640 CLAIXFermé

    483 445 276 00015 · ouvert le 18 juillet 2005 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CAMELEON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de CAMELEON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAMELEON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAMELEON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAMELEON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 septembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 janvier 2010. Clôturée le 05 février 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 février 2013 · publié le 14 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 mai 2012 · publié le 06 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 avril 2010 · publié le 27 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 26 janvier 2010 · publié le 02 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 janvier 2010. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 GRENOBLE.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 22 septembre 2009 · publié le 10 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Barbey Régis 14 rue Dominique Villars 38000 GRENOBLE avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAMELEON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAMELEON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAMELEON

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 mai 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 26 janvier 2010 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 janvier 2010. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 GRENOBLE.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 22 septembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Barbey Régis 14 rue Dominique Villars 38000 GRENOBLE avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2005

Questions fréquentes sur CAMELEON

Quel est le numéro SIREN de CAMELEON ?

Le numéro SIREN de CAMELEON est 483 445 276. Le SIRET de son siège social est 483 445 276 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85483445276.

Qui dirige CAMELEON ?

CAMELEON est dirigée par FABRICE CAMASSA, gérant.

Où se situe le siège social de CAMELEON ?

Le siège social de CAMELEON est situé 14 rue de l Europe, 38640 Claix.

CAMELEON est-elle toujours en activité ?

Oui, CAMELEON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAMELEON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAMELEON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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