CAMELEON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 74,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 813 819 455, CAMELEON est une autre personne morale de droit privé créée le 30 septembre 2015. Elle est domiciliée 4 rue des Millepertuis, 77230 Moussy-le-Neuf. L'entreprise déclare le code NAF 6430Z comme activité principale. JEROME PETITGAS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAMELEON
INSEE- Dénomination
- CAMELEON
- SIREN
- 813 819 455
- SIRET (siège)
- 813 819 455 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR96813819455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 819 455
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre personne morale de droit privé
- Capital social
- 74 000 €
- Code NAF / APE
- 6430Z
- Date de création
- 30 septembre 2015
- Siège social
- 4 RUE DES MILLEPERTUIS, 77230, MOUSSY-LE-NEUF
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAMELEON
Propriété, acquisition et gestion de valeurs mobilières et de tout autres instruments financiers côtés en bourse ou non côtés, français ou étrangers, y compris la prise de participation dans toute société civile ou commerciale, acquisition, cession, construction, administration et exploitation par tous moyens de biens mobiliers et immobiliers, bâtis ou non bâtis.
Finances de CAMELEON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAMELEON
INSEEAutre
Établissements de CAMELEON
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 77230 MOUSSY-LE-NEUFSiègeFermé
813 819 455 00011 · ouvert le 15 septembre 2015 · NAF 6430Z
- 30900 NIMESFermé
813 819 455 00029 · ouvert le 14 septembre 2020 · NAF 6430Z
Documents juridiques de CAMELEON
INPIComptes annuels de CAMELEON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAMELEON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAMELEON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAMELEON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAMELEON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026F00314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 24 novembre 2025 · N° 22/11822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025F01539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/03146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025059954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025F00624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2024F00994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 2024F00854
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, nOUVEAU REFERES
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 07 mai 2025 · N° 21/10839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 12 mars 2025 · N° 21/07704
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/51371
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Décision du 09 septembre 2024 · N° 22/09099
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 07 mars 2024 · N° 22/09099
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAMELEON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAMELEON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
PETITGAS Jérôme Claude Alain nom d'usage : PETITGAS n'est plus gérant. PETITGAS Jérôme Claude Alain nom d'usage : PETITGAS devient liquidateur
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-30 · Début d'activité : 2015-09-15
- création
Date d'effet : 30 septembre 2015
Questions fréquentes sur CAMELEON
Quel est le numéro SIREN de CAMELEON ?
Le numéro SIREN de CAMELEON est 813 819 455. Le SIRET de son siège social est 813 819 455 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96813819455.
Qui dirige CAMELEON ?
CAMELEON est dirigée par JEROME PETITGAS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAMELEON ?
Le siège social de CAMELEON est situé 4 rue des Millepertuis, 77230 Moussy-le-Neuf.
CAMELEON est-elle toujours en activité ?
Oui, CAMELEON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAMELEON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAMELEON.
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