CAMELIA 2012
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 802 861 310, CAMELIA 2012 est une société étrangère créée le 16 mai 2013. Son siège social est situé 20 bd de Suisse M Carlo Cataldi. Son activité principale relève du code NAF 6832A.
Fiche d'identité de CAMELIA 2012
INSEE- Dénomination
- CAMELIA 2012
- SIREN
- 802 861 310
- SIRET (siège)
- 802 861 310 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR28802861310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 861 310
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 16 mai 2013
- Siège social
- 20 BD DE SUISSE M CARLO CATALDI
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CAMELIA 2012
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAMELIA 2012
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CAMELIA 2012
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- Adresse inconnueSiègeActif
802 861 310 00018 · ouvert le 16 mai 2013 · NAF 7010Z
- 06310 BEAULIEU-SUR-MERActif
802 861 310 00034 · ouvert le 24 juin 2019 · NAF 6832A
Documents juridiques de CAMELIA 2012
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CAMELIA 2012
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAMELIA 2012. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAMELIA 2012
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAMELIA 2012. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAMELIA 2012. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frARA - Orientation en ARA
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 26 février 2026 · N° 24/02709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/14888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 15 mai 2023 · N° 23/00136
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAMELIA 2012 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAMELIA 2012
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mai 2013
Questions fréquentes sur CAMELIA 2012
Quel est le numéro SIREN de CAMELIA 2012 ?
Le numéro SIREN de CAMELIA 2012 est 802 861 310. Le SIRET de son siège social est 802 861 310 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28802861310.
Où se situe le siège social de CAMELIA 2012 ?
Le siège social de CAMELIA 2012 est situé 20 bd de Suisse M Carlo Cataldi.
CAMELIA 2012 est-elle toujours en activité ?
Oui, CAMELIA 2012 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAMELIA 2012 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAMELIA 2012.
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