CAMELIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CAMELIA est une SARL immatriculée le 24 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 954 401. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Pl Gouyon, 22550 Matignon. Son activité principale relève du code NAF 5510Z.
Fiche d'identité de CAMELIA
INSEE- Dénomination
- CAMELIA
- SIREN
- 490 954 401
- SIRET (siège)
- 490 954 401 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR83490954401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 954 401
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5510Z
- Date de création
- 24 juin 2006
- Siège social
- 11 PL GOUYON, 22550, MATIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CAMELIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAMELIA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CAMELIA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 22550 MATIGNONSiègeFermé
490 954 401 00017 · ouvert le 24 juin 2006 · NAF 5510Z
Documents juridiques de CAMELIA
INPIComptes annuels de CAMELIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAMELIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAMELIA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAMELIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 juin 2014 · publié le 16 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 août 2010 · publié le 19 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAMELIA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026P01303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026001210
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026P00487
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01631
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 26 février 2026 · N° 24/02709
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Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 17 février 2026 · N° 2026R00049
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/01714
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025L02145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/01402
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Décision du 05 juin 2025 · N° 2024F02435
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Décision du 01 avril 2025 · N° 2025L00229
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Décision du 19 octobre 2022 · N° 22/07671
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Décision du 28 juillet 2022 · N° 20/03448
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 06 février 2014 · N° 12/04334
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 1995 · N° 92-42.155
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAMELIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAMELIA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 août 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DINAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 octobre 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Commerce de Dinan où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
- création
Date d'effet : 24 juin 2006
Questions fréquentes sur CAMELIA
Quel est le numéro SIREN de CAMELIA ?
Le numéro SIREN de CAMELIA est 490 954 401. Le SIRET de son siège social est 490 954 401 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83490954401.
Où se situe le siège social de CAMELIA ?
Le siège social de CAMELIA est situé 11 Pl Gouyon, 22550 Matignon.
CAMELIA est-elle toujours en activité ?
Oui, CAMELIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAMELIA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAMELIA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 24 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
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