CAMELIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,6 k€
- Effectif
- Non publié
CAMELIA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2018, identifiée par le SIREN 839 471 778. Son siège social est situé 8 Che des Sises, 74150 Rumilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. MIMOUN KOUBAA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAMELIA
INSEE- Dénomination
- CAMELIA
- SIREN
- 839 471 778
- SIRET (siège)
- 839 471 778 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR78839471778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 471 778
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 600 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 07 mai 2018
- Siège social
- 8 CHE DES SISES, 74150, RUMILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAMELIA
Toutes recherches et opérations portant sur le confort mobilier et services de toute nature dans l'intérêt des associés, et autres personnes, toutes acquisitions, cessions et aliénations de toutes choses mobilières s'y rapportant, la gestion de fonds ainsi que toutes opérations de quelques natures que ce soit servant à ces fins.
Finances de CAMELIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAMELIA
INSEEÉtablissements de CAMELIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74150 RUMILLYSiègeActif
839 471 778 00010 · ouvert le 08 février 2018 · NAF 7022Z
Documents juridiques de CAMELIA
INPIComptes annuels de CAMELIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAMELIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAMELIA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAMELIA.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 03 juillet 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 22 juin 2026 · publié le 03 juillet 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Annecy
Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 03 Mars 2026 - Liquidateur : SELARL MJ ALPES, 20 boulevard du Lycée Bp 90, 74003 ANNECY CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00007
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAMELIA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026P01303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026001210
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026P00487
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01631
- Lire la décision sur courdecassation.frARA - Orientation en ARA
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 26 février 2026 · N° 24/02709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 17 février 2026 · N° 2026R00049
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/01714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025L02145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/01402
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025L01815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025L01545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024F02435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/09446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025L00695
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025004180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025L00229
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/00247
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAMELIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAMELIA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Annecy
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-06-22 · Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 03 Mars 2026 - Liquidateur : SELARL MJ ALPES, 20 boulevard du Lycée Bp 90, 74003 ANNECY CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00007
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-02-08
- création
Date d'effet : 07 mai 2018
Questions fréquentes sur CAMELIA
Quel est le numéro SIREN de CAMELIA ?
Le numéro SIREN de CAMELIA est 839 471 778. Le SIRET de son siège social est 839 471 778 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78839471778.
Qui dirige CAMELIA ?
CAMELIA est dirigée par MIMOUN KOUBAA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAMELIA ?
Le siège social de CAMELIA est situé 8 Che des Sises, 74150 Rumilly.
CAMELIA est-elle toujours en activité ?
Oui, CAMELIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAMELIA est-elle en procédure collective ?
CAMELIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 3 juillet 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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