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CAMELIN SAMUEL

Active
Siren484 812 151Entrepreneur individuel39130 PONT-DE-POITTECréée le 03 novembre 2005
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAMELIN SAMUEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 3 novembre 2005 sous le numéro SIREN 484 812 151. Elle est domiciliée 20 Che du Stade, 39130 Pont-de-Poitte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0149Z.

Fiche d'identité de CAMELIN SAMUEL

Dénomination
CAMELIN SAMUEL
SIREN
484 812 151
SIRET (siège)
484 812 151 00047
N° TVA intracommunautaire
FR35484812151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 812 151
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0149Z
Date de création
03 novembre 2005
Siège social
20 CHE DU STADE, 39130, PONT-DE-POITTE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CAMELIN SAMUEL

Elevage d'autres animaux

Finances de CAMELIN SAMUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAMELIN SAMUEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAMELIN SAMUEL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 39130 PONT-DE-POITTESiègeActif

    484 812 151 00047 · ouvert le 01 août 2017 · NAF 0149Z

  • 39270 ORGELETFermé

    484 812 151 00013 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 4932Z

  • 39130 PONT-DE-POITTEFermé

    484 812 151 00039 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 4932Z

Documents juridiques de CAMELIN SAMUEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAMELIN SAMUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAMELIN SAMUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAMELIN SAMUEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAMELIN SAMUEL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 17 mai 2019 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 17 mai 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 mars 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

5 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 avril 2023 · publié le 21 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 27 mars 2023 · publié le 07 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 18 mars 2022 · publié le 25 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 janvier 2022, désignant liquidateur Selarl Mj Juralp, Représentée par Margot Leclerc 6 rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 juin 2020 · publié le 26 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 mai 2019 · publié le 26 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de CAMELIN SAMUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAMELIN SAMUEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-04-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-03-27 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2022-03-18 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 janvier 2022, désignant liquidateur Selarl Mj Juralp, Représentée par Margot Leclerc 6 rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-06-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-05-17 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2005

Questions fréquentes sur CAMELIN SAMUEL

Quel est le numéro SIREN de CAMELIN SAMUEL ?

Le numéro SIREN de CAMELIN SAMUEL est 484 812 151. Le SIRET de son siège social est 484 812 151 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35484812151.

Où se situe le siège social de CAMELIN SAMUEL ?

Le siège social de CAMELIN SAMUEL est situé 20 Che du Stade, 39130 Pont-de-Poitte.

CAMELIN SAMUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAMELIN SAMUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAMELIN SAMUEL est-elle en procédure collective ?

Oui. CAMELIN SAMUEL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 mai 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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