CAMELINAT
Active- Capital social
- 1,5 k€
CAMELINAT est une SCI immatriculée le 5 décembre 2006 sous le numéro SIREN 479 920 597. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue Jules Ledin, 42000 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par JOSEPH MICHEL, gérant.
Fiche d'identité de CAMELINAT
INSEE- Dénomination
- CAMELINAT
- SIREN
- 479 920 597
- SIRET (siège)
- 479 920 597 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR18479920597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 920 597
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 05 décembre 2006
- Siège social
- 25 RUE JULES LEDIN, 42000, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAMELINAT
sans activité provisoirement
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Finances de CAMELINAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAMELINAT
INSEEÉtablissements de CAMELINAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42000 SAINT-ETIENNESiègeFermé
479 920 597 00016 · ouvert le 15 décembre 2004 · NAF 741J
- 42210 MONTROND-LES-BAINSActif
479 920 597 00024 · NAF 7010Z
Documents juridiques de CAMELINAT
INPIConformité de CAMELINAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAMELINAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAMELINAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01274
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01244
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/00652
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/00377
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/02051
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/01137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00536
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/01137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/01709
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 juin 2024 · N° 19/08509
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mars 2024 · N° 24/02127
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAMELINAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAMELINAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 décembre 2006
Questions fréquentes sur CAMELINAT
Quel est le numéro SIREN de CAMELINAT ?
Le numéro SIREN de CAMELINAT est 479 920 597. Le SIRET de son siège social est 479 920 597 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18479920597.
Qui dirige CAMELINAT ?
CAMELINAT est dirigée par JOSEPH MICHEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAMELINAT ?
Le siège social de CAMELINAT est situé 25 rue Jules Ledin, 42000 Saint-Etienne.
CAMELINAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CAMELINAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAMELINAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAMELINAT.
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