CAMELINAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 793 871 153, CAMELINAT est une SARL créée le 27 juin 2013. Son siège social est situé 1 av Camelinat, 91200 Athis-Mons. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale. Elle est dirigée par YOUSSEF EL MOTTALIB, gérant.
Fiche d'identité de CAMELINAT
INSEE- Dénomination
- CAMELINAT
- SIREN
- 793 871 153
- SIRET (siège)
- 793 871 153 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR19793871153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 871 153
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 27 juin 2013
- Siège social
- 1 AV CAMELINAT, 91200, ATHIS-MONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAMELINAT
Boulangerie - pâtisserie.
Finances de CAMELINAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAMELINAT
INSEEÉtablissements de CAMELINAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91200 ATHIS-MONSSiègeActif
793 871 153 00011 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 1071C
Documents juridiques de CAMELINAT
INPIComptes annuels de CAMELINAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAMELINAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAMELINAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAMELINAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 mars 2020. Clôturée le 06 mars 2023 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 mars 2023 · publié le 15 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 juin 2022 · publié le 23 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Youssef EL MOTTALIB pour une durée de 7 ans.
Jugement du 02 mars 2020 · publié le 12 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 septembre 2018, désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry-Courcouronnes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAMELINAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01274
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01244
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/00652
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/00377
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/02051
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/01137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00536
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/01137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/01709
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 juin 2024 · N° 19/08509
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mars 2024 · N° 24/02127
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAMELINAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAMELINAT
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-03-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2022-06-10 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Youssef EL MOTTALIB pour une durée de 7 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-03-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 septembre 2018, désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry-Courcouronnes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Début d'activité : 2013-07-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 27 juin 2013
Questions fréquentes sur CAMELINAT
Quel est le numéro SIREN de CAMELINAT ?
Le numéro SIREN de CAMELINAT est 793 871 153. Le SIRET de son siège social est 793 871 153 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19793871153.
Qui dirige CAMELINAT ?
CAMELINAT est dirigée par YOUSSEF EL MOTTALIB, gérant.
Où se situe le siège social de CAMELINAT ?
Le siège social de CAMELINAT est situé 1 av Camelinat, 91200 Athis-Mons.
CAMELINAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CAMELINAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAMELINAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAMELINAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mars 2023 pour insuffisance d'actif.
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