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CAMELOT

Active
Siren409 901 964Société étrangèreCréée le 06 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAMELOT est une société étrangère immatriculée le 6 décembre 1994 sous le numéro SIREN 409 901 964. Son siège social est situé 2 rue Honore Labande. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A.

Fiche d'identité de CAMELOT

Dénomination
CAMELOT
SIREN
409 901 964
SIRET (siège)
409 901 964 00018
N° TVA intracommunautaire
FR44409901964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 901 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6832A
Date de création
06 décembre 1994
Siège social
2 RUE HONORE LABANDE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CAMELOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAMELOT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAMELOT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • Adresse inconnueSiègeActif

    409 901 964 00018 · ouvert le 06 décembre 1994 · NAF 6832A

  • 06380 SOSPELActif

    409 901 964 00026 · ouvert le 06 décembre 1994 · NAF 6832A

Documents juridiques de CAMELOT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAMELOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAMELOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAMELOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAMELOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAMELOT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAMELOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAMELOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 1994

Questions fréquentes sur CAMELOT

Quel est le numéro SIREN de CAMELOT ?

Le numéro SIREN de CAMELOT est 409 901 964. Le SIRET de son siège social est 409 901 964 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44409901964.

Où se situe le siège social de CAMELOT ?

Le siège social de CAMELOT est situé 2 rue Honore Labande.

CAMELOT est-elle toujours en activité ?

Oui, CAMELOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAMELOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAMELOT.

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