CAMERON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CAMERON est une SARL immatriculée le 22 février 1993 sous le numéro SIREN 390 360 337. Elle est domiciliée 41 rue Chateau Gaillard, 69100 Villeurbanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524Z.
Fiche d'identité de CAMERON
INSEE- Dénomination
- CAMERON
- SIREN
- 390 360 337
- SIRET (siège)
- 390 360 337 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR23390360337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 360 337
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524Z
- Date de création
- 22 février 1993
- Siège social
- 41 RUE CHATEAU GAILLARD, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CAMERON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAMERON
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CAMERON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeFermé
390 360 337 00013 · ouvert le 22 février 1993 · NAF 524Z
Documents juridiques de CAMERON
INPIComptes annuels de CAMERON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAMERON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAMERON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAMERON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAMERON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026013208
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/02568
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01630
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Décision du 09 avril 2026 · N° 24/08942
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Décision du 17 décembre 2025 · N° 23/01601
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/00717
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Tribunal de commerce
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025F01706
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 23 mai 2025 · N° 21/01819
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 2025 · N° 24-14.088
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 2025 · N° 24-12.922
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Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 janvier 2025 · N° 21/09989
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Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00580
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Décision du 13 novembre 2024 · N° 22/03617
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Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/04221
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Décision du 25 septembre 2024 · N° 22/03615
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/04084
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 22 mai 2024 · N° 21/06533
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Décision du 15 février 2024 · N° 21/02895
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 15 février 2024 · N° 21/02244
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 15 février 2024 · N° 21/02171
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 15 février 2024 · N° 21/02165
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 15 février 2024 · N° 21/02162
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 15 février 2024 · N° 21/02160
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Décision du 15 février 2024 · N° 21/02054
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Décision du 15 février 2024 · N° 21/02052
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Décision du 15 février 2024 · N° 21/02051
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Décision du 20 décembre 2023 · N° 20/05546
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Décision du 27 juin 2023 · N° 22/00971
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Décision du 10 mai 2023 · N° 22-15.747
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Décision du 06 avril 2023 · N° 21/03635
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Décision du 03 novembre 2022 · N° 19/02940
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Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/00793
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 avril 2022 · N° 20-23.359
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 2021 · N° 19-25.933
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 2018 · N° 17-11.744
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2017 · N° 15-24.658
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 octobre 2005 · N° 05-82.348
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Décision du 05 mars 2002 · N° 98-19.835
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 février 1993 · N° 92-85.986
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAMERON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAMERON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 février 1993
Questions fréquentes sur CAMERON
Quel est le numéro SIREN de CAMERON ?
Le numéro SIREN de CAMERON est 390 360 337. Le SIRET de son siège social est 390 360 337 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23390360337.
Où se situe le siège social de CAMERON ?
Le siège social de CAMERON est situé 41 rue Chateau Gaillard, 69100 Villeurbanne.
CAMERON est-elle toujours en activité ?
Oui, CAMERON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAMERON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAMERON.
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