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CAMESCASSE

Active
Siren439 677 204SARL83210 SOLLIES TOUCASCréée le 18 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAMESCASSE est une SARL immatriculée le 18 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 677 204. Son siège social est situé 13 rue Louis Pasteur, 83210 Sollies Toucas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de CAMESCASSE

Dénomination
CAMESCASSE
SIREN
439 677 204
SIRET (siège)
439 677 204 00018
N° TVA intracommunautaire
FR16439677204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 677 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
18 octobre 2001
Siège social
13 RUE LOUIS PASTEUR, 83210, SOLLIES TOUCAS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAMESCASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAMESCASSE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAMESCASSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83210 SOLLIES TOUCASSiègeFermé

    439 677 204 00018 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 553A

Documents juridiques de CAMESCASSE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 25 février 2002

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de CAMESCASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAMESCASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAMESCASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAMESCASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAMESCASSE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAMESCASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAMESCASSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2001

Questions fréquentes sur CAMESCASSE

Quel est le numéro SIREN de CAMESCASSE ?

Le numéro SIREN de CAMESCASSE est 439 677 204. Le SIRET de son siège social est 439 677 204 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16439677204.

Où se situe le siège social de CAMESCASSE ?

Le siège social de CAMESCASSE est situé 13 rue Louis Pasteur, 83210 Sollies Toucas.

CAMESCASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAMESCASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAMESCASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAMESCASSE.

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