CAMESCASSE PASCALE
Active6910Z · Activités juridiques
Enregistré sous le numéro SIREN 380 669 267, CAMESCASSE PASCALE est un entrepreneur individuel créé le 2 janvier 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue de Liege Scp Camescasse Abdi, 64000 Pau. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de CAMESCASSE PASCALE
INSEE- Dénomination
- CAMESCASSE PASCALE
- SIREN
- 380 669 267
- SIRET (siège)
- 380 669 267 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR41380669267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 669 267
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 02 janvier 1991
- Siège social
- 40 RUE DE LIEGE SCP CAMESCASSE ABDI, 64000, PAU
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CAMESCASSE PASCALE
Activités juridiques
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Établissements de CAMESCASSE PASCALE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 64000 PAUSiègeActif
380 669 267 00037 · ouvert le 14 mars 2011 · NAF 6910Z
- 64000 PAUFermé
380 669 267 00011 · ouvert le 02 janvier 1991 · NAF 741A
- 64000 PAUFermé
380 669 267 00029 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 6910Z
Conformité de CAMESCASSE PASCALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAMESCASSE PASCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CAMESCASSE PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAMESCASSE PASCALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 1991
Questions fréquentes sur CAMESCASSE PASCALE
Quel est le numéro SIREN de CAMESCASSE PASCALE ?
Le numéro SIREN de CAMESCASSE PASCALE est 380 669 267. Le SIRET de son siège social est 380 669 267 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41380669267.
Où se situe le siège social de CAMESCASSE PASCALE ?
Le siège social de CAMESCASSE PASCALE est situé 40 rue de Liege Scp Camescasse Abdi, 64000 Pau.
CAMESCASSE PASCALE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAMESCASSE PASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAMESCASSE PASCALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAMESCASSE PASCALE.
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