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CAMEVA

Active
Siren827 744 947SAS40190 LE FRECHECréée le 16 février 2017
Plan de sauvegarde arrêté en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 827 744 947, CAMEVA est une SAS créée le 16 février 2017. Son siège social est situé 2495 Rte de Villeneuve, 40190 Le Freche. Son activité principale relève du code NAF 4690Z. Elle est dirigée par CHRISTELLE LASSEIGNOU, président de sas.

Fiche d'identité de CAMEVA

Dénomination
CAMEVA
SIREN
827 744 947
SIRET (siège)
827 744 947 00017
N° TVA intracommunautaire
FR30827744947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 744 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
16 février 2017
Siège social
2495 RTE DE VILLENEUVE, 40190, LE FRECHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAMEVA

Négoce de touts produits agricoles notamment le vin vin de liqueur spiritueux alcool et de tout produit dérivé

Finances de CAMEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAMEVA

CL

CHRISTELLE LASSEIGNOU

Président de SAS

Depuis la création (16 février 2017) · 9 ans

Établissements de CAMEVA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 40190 LE FRECHESiègeFermé

    827 744 947 00017 · ouvert le 15 février 2017 · NAF 4690Z

Documents juridiques de CAMEVA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de CAMEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAMEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAMEVA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAMEVA.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 02 septembre 2022. Plan arrêté le 01 septembre 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 28 novembre 2025 · publié le 04 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 septembre 2023 · publié le 05 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 01 septembre 2023 · publié le 13 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELAS GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Me Hélène BRANCHU-BORD 2, rue DU 49ÈME - 64100 Bayonne .

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 02 septembre 2022 · publié le 11 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELAS GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Me Hélène BRANCHU-BORD 2, rue DU 49ÈME - 64100 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAMEVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAMEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAMEVA

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2025-11-28 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-09-29 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2023-09-01 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELAS GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Me Hélène BRANCHU-BORD 2, rue DU 49ÈME - 64100 Bayonne .

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

  8. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2022-09-02 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELAS GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Me Hélène BRANCHU-BORD 2, rue DU 49ÈME - 64100 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2017

Questions fréquentes sur CAMEVA

Quel est le numéro SIREN de CAMEVA ?

Le numéro SIREN de CAMEVA est 827 744 947. Le SIRET de son siège social est 827 744 947 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30827744947.

Qui dirige CAMEVA ?

CAMEVA est dirigée par CHRISTELLE LASSEIGNOU, président de sas.

Où se situe le siège social de CAMEVA ?

Le siège social de CAMEVA est situé 2495 Rte de Villeneuve, 40190 Le Freche.

CAMEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAMEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAMEVA est-elle en procédure collective ?

CAMEVA a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 2 septembre 2022. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 1er septembre 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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