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CAMFRAN

Active
Siren921 451 969SCI59116 HOUPLINESCréée le 17 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAMFRAN est une SCI immatriculée le 17 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 451 969. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Danton, 59116 Houplines. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHAEL LEGRAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAMFRAN

Dénomination
CAMFRAN
SIREN
921 451 969
SIRET (siège)
921 451 969 00015
N° TVA intracommunautaire
FR61921451969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 451 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 2022
Siège social
22 RUE DANTON, 59116, HOUPLINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAMFRAN

La société a pour objet la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme d'immeubles que la société se propose d'acquérir et de vendre occasionnellement. Et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.

Finances de CAMFRAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAMFRAN

ML

MICHAEL LEGRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2022) · 3 ans

F

FRANCAM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de CAMFRAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59116 HOUPLINESSiègeActif

    921 451 969 00015 · ouvert le 07 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAMFRAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de CAMFRAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAMFRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAMFRAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAMFRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CAMFRAN. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00794

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAMFRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAMFRAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-17 · Début d'activité : 2022-11-07

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2022

Questions fréquentes sur CAMFRAN

Quel est le numéro SIREN de CAMFRAN ?

Le numéro SIREN de CAMFRAN est 921 451 969. Le SIRET de son siège social est 921 451 969 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61921451969.

Qui dirige CAMFRAN ?

CAMFRAN est dirigée par MICHAEL LEGRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAMFRAN ?

Le siège social de CAMFRAN est situé 22 rue Danton, 59116 Houplines.

CAMFRAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CAMFRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAMFRAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAMFRAN.

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