CAMILLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAMILLA est une SCI immatriculée le 17 juin 2016 sous le numéro SIREN 820 975 944. Son siège social est situé 6 rue Gutenberg, 57200 Sarreguemines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FABRICE HEHN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAMILLA
INSEE- Dénomination
- CAMILLA
- SIREN
- 820 975 944
- SIRET (siège)
- 820 975 944 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR68820975944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 975 944
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 2016
- Siège social
- 6 RUE GUTENBERG, 57200, SARREGUEMINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAMILLA
Propriété et exploitation de tous bien immobiliers
Finances de CAMILLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAMILLA
INSEEÉtablissements de CAMILLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57200 SARREGUEMINESSiègeActif
820 975 944 00019 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAMILLA
INPIComptes annuels de CAMILLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAMILLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAMILLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAMILLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAMILLA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 25/04289
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/08495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 06 avril 2026 · N° 26/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 05 avril 2026 · N° 26/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025J01386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 2024F00854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 07 décembre 2022 · N° 20/07674
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 18-18.427
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAMILLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAMILLA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-01
- création
Date d'effet : 17 juin 2016
Questions fréquentes sur CAMILLA
Quel est le numéro SIREN de CAMILLA ?
Le numéro SIREN de CAMILLA est 820 975 944. Le SIRET de son siège social est 820 975 944 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68820975944.
Qui dirige CAMILLA ?
CAMILLA est dirigée par FABRICE HEHN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAMILLA ?
Le siège social de CAMILLA est situé 6 rue Gutenberg, 57200 Sarreguemines.
CAMILLA est-elle toujours en activité ?
Oui, CAMILLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAMILLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAMILLA.
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