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CAMILLE PELLETAN

Active
Siren912 803 434Société civile33150 CENONCréée le 25 avril 2022

4110A · Promotion immobilière de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

CAMILLE PELLETAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 803 434. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Camille Pelletan, 33150 Cenon. Son activité principale est promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). La direction est assurée par PROMOTION PICHET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAMILLE PELLETAN

Dénomination
CAMILLE PELLETAN
SIREN
912 803 434
SIRET (siège)
912 803 434 00022
N° TVA intracommunautaire
FR16912803434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 803 434
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 décembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 525 €
Code NAF / APE
4110A - Promotion immobilière de logements
Date de création
25 avril 2022
Siège social
RUE CAMILLE PELLETAN, 33150, CENON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAMILLE PELLETAN

Construction, vente d'un programme immobilier. Support juridique de programme immobilier

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Finances de CAMILLE PELLETAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAMILLE PELLETAN

F

FORVIS MAZARS SA

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2024

P

PROMOTION PICHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2022) · 4 ans

P

PROMOBAT

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAMILLE PELLETAN

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 33150 CENONSiègeActif

    912 803 434 00022 · ouvert le 01 mai 2021 · NAF 4110A

  • 33600 PESSACActif

    912 803 434 00014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CAMILLE PELLETAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2022

  • Acte

Conformité de CAMILLE PELLETAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAMILLE PELLETAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAMILLE PELLETAN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 0P13 Aud. civile prox 4

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03230

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03246

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/02053

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/02798

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 25 juin 2025 · N° 22/00619

    Décision tranchant pour partie le principal
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond

    Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/03268

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/05088

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 0P10 Aud. civile prox 1

    Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/00187

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE

    Décision du 27 juin 2024 · N° 24/01241

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre 1-11 référés

    Décision du 11 avril 2024 · N° 24/00067

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE

    Décision du 21 mars 2024 · N° 24/00036

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE

    Décision du 21 mars 2024 · N° 24/00037

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE

    Décision du 21 mars 2024 · N° 23/10566

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, adjudications

    Décision du 12 mars 2024 · N° 23/00045

    Saisie immobilière - autorisation de vente amiable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, première chambre civile

    Décision du 29 janvier 1991 · N° 88-10.555

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAMILLE PELLETAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAMILLE PELLETAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Gérant, Associé : PROMOTION PICHET ; Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS SA

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-25 · Début d'activité : 2021-05-01

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2022

Questions fréquentes sur CAMILLE PELLETAN

Quel est le numéro SIREN de CAMILLE PELLETAN ?

Le numéro SIREN de CAMILLE PELLETAN est 912 803 434. Le SIRET de son siège social est 912 803 434 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16912803434.

Qui dirige CAMILLE PELLETAN ?

CAMILLE PELLETAN est dirigée par PROMOTION PICHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAMILLE PELLETAN ?

Le siège social de CAMILLE PELLETAN est situé rue Camille Pelletan, 33150 Cenon.

CAMILLE PELLETAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CAMILLE PELLETAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAMILLE PELLETAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAMILLE PELLETAN.