CAMINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 480 420, CAMINE est une SARL créée le 15 juillet 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 RUE 47 rue de Vendenheim, 67300 Schiltigheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. La direction est assurée par CLAUDE CASTAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CAMINE
INSEE- Dénomination
- CAMINE
- SIREN
- 477 480 420
- SIRET (siège)
- 477 480 420 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR77477480420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 480 420
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 15 juillet 2004
- Siège social
- 47 RUE 47 rue de Vendenheim, 67300, Schiltigheim
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CAMINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAMINE
INSEEÉtablissements de CAMINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67300 SchiltigheimSiègeFermé
477 480 420 00017 · ouvert le 25 avril 2004 · NAF 6810Z
Documents juridiques de CAMINE
INPIComptes annuels de CAMINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAMINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAMINE.
Ouverte le 08 novembre 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 24 décembre 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 08 novembre 2010 · publié le 24 décembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 08/05/2009 ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAMINE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/01013
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2023 · N° 22-16.155
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAMINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 novembre 2010 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 08/05/2009 ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- création
Date d'effet : 15 juillet 2004
Questions fréquentes sur CAMINE
Quel est le numéro SIREN de CAMINE ?
Le numéro SIREN de CAMINE est 477 480 420. Le SIRET de son siège social est 477 480 420 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77477480420.
Qui dirige CAMINE ?
CAMINE est dirigée par CLAUDE CASTAN, gérant.
Où se situe le siège social de CAMINE ?
Le siège social de CAMINE est situé 47 RUE 47 rue de Vendenheim, 67300 Schiltigheim.
CAMINE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAMINE est-elle en procédure collective ?
CAMINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 novembre 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 24 décembre 2010 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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