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CAMISA

Active
Siren520 239 021SARL37200 TOURSCréée le 10 mars 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAMISA est une SARL immatriculée le 10 mars 2010 sous le numéro SIREN 520 239 021. Elle est domiciliée av Marcel Merieux l'Heure Tranquille - Quart.des 2 Lions, 37200 Tours. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CAMISA

Dénomination
CAMISA
SIREN
520 239 021
SIRET (siège)
520 239 021 00014
N° TVA intracommunautaire
FR73520239021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 239 021
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
10 mars 2010
Siège social
AV MARCEL MERIEUX L'HEURE TRANQUILLE - QUART.DES 2 LIONS, 37200, TOURS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAMISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAMISA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAMISA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 37200 TOURSSiègeFermé

    520 239 021 00014 · ouvert le 10 mars 2010 · NAF 4771Z

Documents juridiques de CAMISA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de CAMISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAMISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAMISA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAMISA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 juillet 2013. Clôturée le 01 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 avril 2014 · publié le 30 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 23 juillet 2013 · publié le 21 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Hubert Lavallart 12 place Jean Jaurès 41000 Blois. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAMISA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAMISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAMISA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 23 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Hubert Lavallart 12 place Jean Jaurès 41000 Blois. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-15 · Début d'activité : 2010-03-10

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2010

Marques déposées par CAMISA

CAMISA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CAMISA LA MAISON DE LA CHEMISE

    N° 3725928 · Déposée le 30 mars 2010 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 25, 26 · expirée le 30 mars 2020

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CAMISA

Quel est le numéro SIREN de CAMISA ?

Le numéro SIREN de CAMISA est 520 239 021. Le SIRET de son siège social est 520 239 021 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73520239021.

Où se situe le siège social de CAMISA ?

Le siège social de CAMISA est situé av Marcel Merieux l'Heure Tranquille - Quart.des 2 Lions, 37200 Tours.

CAMISA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAMISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAMISA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAMISA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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