CAMISARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 791 757 313, CAMISARD est une SCI créée le 13 mars 2013. Elle est domiciliée 18 rue de la Bouvine, 30510 Generac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-PIERRE CASTANIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAMISARD
INSEE- Dénomination
- CAMISARD
- SIREN
- 791 757 313
- SIRET (siège)
- 791 757 313 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR68791757313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 757 313
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mars 2013
- Siège social
- 18 RUE DE LA BOUVINE, 30510, GENERAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAMISARD
L'acquisition, la revente, la gsetion de biens immobiliers.
Finances de CAMISARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAMISARD
INSEEÉtablissements de CAMISARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30510 GENERACSiègeActif
791 757 313 00014 · ouvert le 12 mars 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAMISARD
INPIComptes annuels de CAMISARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAMISARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAMISARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAMISARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAMISARD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 26 janvier 2024 · N° 23/01645
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAMISARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAMISARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-12
- création
Date d'effet : 13 mars 2013
Questions fréquentes sur CAMISARD
Quel est le numéro SIREN de CAMISARD ?
Le numéro SIREN de CAMISARD est 791 757 313. Le SIRET de son siège social est 791 757 313 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68791757313.
Qui dirige CAMISARD ?
CAMISARD est dirigée par JEAN-PIERRE CASTANIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAMISARD ?
Le siège social de CAMISARD est situé 18 rue de la Bouvine, 30510 Generac.
CAMISARD est-elle toujours en activité ?
Oui, CAMISARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAMISARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAMISARD.
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