CheckersProcédures

CAMM

Active
Siren345 176 788SCI31180 ROUFFIAC-TOLOSANCréée le 15 juin 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 345 176 788, CAMM est une SCI créée le 15 juin 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 av Saint Exupery, 31180 Rouffiac-Tolosan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTIANE ARJO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAMM

Dénomination
CAMM
SIREN
345 176 788
SIRET (siège)
345 176 788 00023
N° TVA intracommunautaire
FR86345176788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 345 176 788
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 1988
Siège social
14 AV SAINT EXUPERY, 31180, ROUFFIAC-TOLOSAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAMM

ACQUISITION LOT N[1 DU LOTISSEMENT ARTISANAL DES VIOLETTES NORD ET CONSTRUCTIONS DE BATIMENTS SUR CE TERRAIN

Finances de CAMM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAMM

CA

CHRISTIANE ARJO

Gérant

Depuis la création (15 juin 1988) · 38 ans

MM

MARIANO MOTILVA

Autre

Depuis la création (15 juin 1988) · 38 ans

Établissements de CAMM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31180 ROUFFIAC-TOLOSANSiègeActif

    345 176 788 00023 · ouvert le 03 juin 1988 · NAF 6820B

  • 31240 L'UNIONFermé

    345 176 788 00015 · ouvert le 03 juin 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAMM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2019

  • Acte

Comptes annuels de CAMM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAMM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAMM. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAMM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1988

Questions fréquentes sur CAMM

Quel est le numéro SIREN de CAMM ?

Le numéro SIREN de CAMM est 345 176 788. Le SIRET de son siège social est 345 176 788 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86345176788.

Qui dirige CAMM ?

CAMM est dirigée par CHRISTIANE ARJO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAMM ?

Le siège social de CAMM est situé 14 av Saint Exupery, 31180 Rouffiac-Tolosan.

CAMM est-elle toujours en activité ?

Oui, CAMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAMM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAMM.

Entreprises similaires

Même activité à Rouffiac-Tolosan

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Rouffiac-Tolosan

Entreprises du même secteur à Rouffiac-Tolosan

Entreprises à Rouffiac-Tolosan

Toutes les entreprises à Rouffiac-Tolosan