CAMMAERT A SPRL
Active4120A · Construction de maisons individuelles
CAMMAERT A SPRL est une société étrangère immatriculée le 8 mai 2009 sous le numéro SIREN 513 169 482. Le siège social de l'entreprise se trouve Spiegelhofstraat 97, B-9000 Gent. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de CAMMAERT A SPRL
INSEE- Dénomination
- CAMMAERT A SPRL
- SIREN
- 513 169 482
- SIRET (siège)
- 513 169 482 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR21513169482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 169 482
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 08 mai 2009
- Siège social
- SPIEGELHOFSTRAAT 97, B-9000 GENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CAMMAERT A SPRL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAMMAERT A SPRL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CAMMAERT A SPRL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- B-9000 GENTSiègeFermé
513 169 482 00017 · ouvert le 08 mai 2009 · NAF 4120A
Documents juridiques de CAMMAERT A SPRL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de CAMMAERT A SPRL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAMMAERT A SPRL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAMMAERT A SPRL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAMMAERT A SPRL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAMMAERT A SPRL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 mai 2009
Questions fréquentes sur CAMMAERT A SPRL
Quel est le numéro SIREN de CAMMAERT A SPRL ?
Le numéro SIREN de CAMMAERT A SPRL est 513 169 482. Le SIRET de son siège social est 513 169 482 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21513169482.
Où se situe le siège social de CAMMAERT A SPRL ?
Le siège social de CAMMAERT A SPRL est situé Spiegelhofstraat 97, B-9000 Gent.
CAMMAERT A SPRL est-elle toujours en activité ?
Oui, CAMMAERT A SPRL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAMMAERT A SPRL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAMMAERT A SPRL.
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