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CAMMAS

Active
Siren341 609 519Société civile82220 MolièresCréée le 08 juillet 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,3 k€
Effectif
Non publié

CAMMAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 1987, identifiée par le SIREN 341 609 519. Le siège social de l'entreprise se trouve 176 RTE de Mirabel, 82220 Molières. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. PIERRE CAMMAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAMMAS

Dénomination
CAMMAS
SIREN
341 609 519
SIRET (siège)
341 609 519 00010
N° TVA intracommunautaire
FR95341609519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 609 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 février 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
68 281,91 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
08 juillet 1987
Siège social
176 RTE de Mirabel, 82220, Molières
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAMMAS

L'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les membres associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes régissant les GAEC.

Finances de CAMMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAMMAS

PC

PIERRE CAMMAS

Gérant

Depuis la création (08 juillet 1987) · 39 ans

Anciens dirigeants (1)

SC

Serge CAMMAS

Gérant(e) · de octobre 2012 à février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAMMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82220 MolièresSiègeActif

    341 609 519 00010 · ouvert le 01 juin 1987 · NAF 0142Z

Documents juridiques de CAMMAS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CAMMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAMMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAMMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAMMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAMMAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAMMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAMMAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1987-06-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant(e) : CAMMAS Serge, René Gérant(e) : CAMMAS Pierre

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 1987

Questions fréquentes sur CAMMAS

Quel est le numéro SIREN de CAMMAS ?

Le numéro SIREN de CAMMAS est 341 609 519. Le SIRET de son siège social est 341 609 519 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95341609519.

Qui dirige CAMMAS ?

CAMMAS est dirigée par PIERRE CAMMAS, gérant.

Où se situe le siège social de CAMMAS ?

Le siège social de CAMMAS est situé 176 RTE de Mirabel, 82220 Molières.

CAMMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, CAMMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAMMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAMMAS.

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