CAMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 831 106 711, CAMO est une société civile créée le 25 juillet 2017. Elle est domiciliée 10 rue Sirene, 26300 Bourg-de-Peage. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. VERONIQUE TINET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAMO
INSEE- Dénomination
- CAMO
- SIREN
- 831 106 711
- SIRET (siège)
- 831 106 711 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR38831106711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 106 711
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 25 juillet 2017
- Siège social
- 10 RUE SIRENE, 26300, BOURG-DE-PEAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAMO
Holding
Finances de CAMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAMO
INSEEÉtablissements de CAMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26300 BOURG-DE-PEAGESiègeActif
831 106 711 00011 · ouvert le 17 juillet 2017 · NAF 6420Z
Documents juridiques de CAMO
INPIComptes annuels de CAMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAMO. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 08 juin 2026 · N° 22/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème A
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025P01032
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/07083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/05354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 septembre 2024 · N° 22/01111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/11123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 09 février 2023 · N° 21/05609
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Décision du 27 janvier 2023 · N° 20/01612
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Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 27 janvier 2023 · N° 20/01611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 13 octobre 2022 · N° 21/00851
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Décision du 28 avril 2022 · N° 19/03687
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Décision du 27 avril 2022 · N° 20/00727
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 12 juillet 2017 · N° 15-27.286
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2017 · N° 15-26.825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 19 avril 2017 · N° 15/10806
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-17
- création
Date d'effet : 25 juillet 2017
Questions fréquentes sur CAMO
Quel est le numéro SIREN de CAMO ?
Le numéro SIREN de CAMO est 831 106 711. Le SIRET de son siège social est 831 106 711 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38831106711.
Qui dirige CAMO ?
CAMO est dirigée par VERONIQUE TINET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAMO ?
Le siège social de CAMO est situé 10 rue Sirene, 26300 Bourg-de-Peage.
CAMO est-elle toujours en activité ?
Oui, CAMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAMO.
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