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CAMOD

Fermée
Siren421 060 997SARL68130 ALTKIRCHRadiée le 14 octobre 2013
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 060 997, CAMOD est une SARL créée le 15 décembre 1998. Son siège social est situé 11 rue de l Ill, 68130 Altkirch. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale. Elle est dirigée par HUGUES LAINE, gérant. CAMOD a été radiée le 14 octobre 2013 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de CAMOD

Dénomination
CAMOD
SIREN
421 060 997
SIRET (siège)
421 060 997 00044
N° TVA intracommunautaire
FR18421060997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 060 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
4778C
Date de création
15 décembre 1998
Date de radiation
14 octobre 2013
Siège social
11 RUE DE L ILL, 68130, ALTKIRCH
Établissements
4
Statut
Fermée

Finances de CAMOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAMOD

HL

HUGUES LAINE

Gérant

Depuis la création (15 décembre 1998) · 27 ans

Établissements de CAMOD

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 68130 ALTKIRCHSiègeFermé

    421 060 997 00044 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 4752A

  • 67840 KILSTETTFermé

    421 060 997 00010 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 741J

  • 67240 OBERHOFFEN-SUR-MODERFermé

    421 060 997 00028 · ouvert le 07 mars 2002 · NAF 4778C

  • 67000 STRASBOURGFermé

    421 060 997 00036 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 4752A

Documents juridiques de CAMOD

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 22 février 2002

  • Acte

Dépôt du 05 février 2002

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de CAMOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAMOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAMOD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAMOD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 mars 2009. Clôturée le 14 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 octobre 2013 · publié le 17 novembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; LJ : 197/09

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 juin 2010 · publié le 05 octobre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 mars 2009 · publié le 14 mai 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 1er juin 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, Maître MAUHIN Jean-Denis, 4 A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim

Aucune mention de CAMOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAMOD

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; LJ : 197/09

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 juin 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 mars 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 1er juin 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, Maître MAUHIN Jean-Denis, 4 A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  1. radiation

    Date d'effet : 14 octobre 2013

Questions fréquentes sur CAMOD

Quel est le numéro SIREN de CAMOD ?

Le numéro SIREN de CAMOD est 421 060 997. Le SIRET de son siège social est 421 060 997 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18421060997.

Qui dirige CAMOD ?

CAMOD est dirigée par HUGUES LAINE, gérant.

Où se situe le siège social de CAMOD ?

Le siège social de CAMOD est situé 11 rue de l Ill, 68130 Altkirch.

CAMOD est-elle toujours en activité ?

Non, CAMOD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 octobre 2013.

CAMOD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAMOD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.