CAMON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 170 596, CAMON est une SARL créée le 11 mars 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve ZONEIndustrielle au Fort HATTEN, 67690 Hatten. Son activité principale relève du code NAF 267Z. La direction est assurée par MATTHIAS STAUCH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CAMON
INSEE- Dénomination
- CAMON
- SIREN
- 381 170 596
- SIRET (siège)
- 381 170 596 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR43381170596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 170 596
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 267Z
- Date de création
- 11 mars 1991
- Siège social
- ZONEIndustrielle au Fort HATTEN, 67690, HATTEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CAMON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAMON
INSEEÉtablissements de CAMON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67690 HATTENSiègeFermé
381 170 596 00013 · ouvert le 01 septembre 1990 · NAF 267Z
Documents juridiques de CAMON
INPIComptes annuels de CAMON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAMON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAMON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAMON. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tb. Paritaire Baux Ruraux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/00405
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/01108
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 octobre 2025 · N° 22/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 octobre 2025 · N° 23/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/04522
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 septembre 2024 · N° 23/00295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/03023
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAMON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 mars 1991
Questions fréquentes sur CAMON
Quel est le numéro SIREN de CAMON ?
Le numéro SIREN de CAMON est 381 170 596. Le SIRET de son siège social est 381 170 596 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43381170596.
Qui dirige CAMON ?
CAMON est dirigée par MATTHIAS STAUCH, gérant.
Où se situe le siège social de CAMON ?
Le siège social de CAMON est situé ZONEIndustrielle au Fort HATTEN, 67690 Hatten.
CAMON est-elle toujours en activité ?
Oui, CAMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAMON est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAMON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
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